[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation M.

1ER ET 2, DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 MAI 1956, RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DELPRIM

Delphin X... de Jesus, demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pascal Lebeau, Lanig Doualas et Delphine

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2020), Mme [O] a été engagée en qualité de chef de produits, statut cadre, le 1er mars 2011 par la société Delphi France.

d'amiante Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                  , anciennement dénommée société Eurofins amiante Paris, 2°/ Mme Delphine

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M.

qualification que le caractère volontaire des faits reprochés n'est pas de nature à exclure ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la lettre de licenciement énonçaient comme

COMM.

COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 2012), que Jacques X... est décédé le 8 juin 2008 en laissant pour lui succéder Pascal et Delphine

Y... et porté son nom, a été élevée par lui, le considérant comme son père et étant considérée par tous comme son enfant depuis près de dix ans, la cour d'appel a violé l'article 8 de la Convention européenne

SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MAI 1971) D'AVOIR RETENU LA COMPETENCE DE LA COUR D'APPEL COMME JUGE DES REFERES POUR ORDONNER QUE SOIENT COMMUNIQUEES

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement, débouté Madame Delphine Y... de son recours tendant à ce que la CPAM de la CHARENTE MARITIME soit condamnée à prendre en charge

X... a été désigné comme président de la société par actions simplifiée à associé unique MLB Opercula (la société MLB) le 17 décembre 2009 ; qu'il a engagé des négociations en vue de l'acquisition des

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Delphine

DONT IL A TOUJOURS ETE CONSIDERE COMME LE FILS ; QU'IL EST DECEDE LE 10 JUILLET 1979 LAISSANT PLUSIEURS ENFANTS LEGITIMES DONT M. LAURENT F. ; QUE MME MARGUERITE F.