C... et Jean-Pierre Z... ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, l'avis de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° E 16-13.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

CHAUVIN, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° K 16-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CHAUVIN, président Décision n° 10207 F-D Pourvoi n° X 18-18.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 63 / Mme Lucette-Patricia ZI..., demeurant ..., 64 / Mme Awa ZJ..., demeurant 10, Cité Anatole France, 94550 Chevilly-Larue, 65 / Mme Annie ZK..., demeurant .

FROUIN, président Décision n° 10554 F Pourvoi n° C 17-11.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMMUNE DE TULLE, - LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE, - LA LIGUE FRANÇAISE POUR LA DÉFENSE DES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble

Jean-François ZZZZZ..., domicilié [...]                                                              , 139°/ à Mme Sandy AAAAA..., domiciliée [...]                                  , 140°/ à M.

Jean-Jacques X... reproche à M.

du 28 septembre 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1267 F-D Pourvoi n° R 16-19.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

YY... est limitée à 10 000 000 francs, soit 1 524 449 euros, avec une franchise de 5 % plafonnée à 4 573, 47 euros, et, que l'arrêt a été exécuté par elle sans tenir compte du plafond de garantie erroné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Technip France du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° N 16-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport