que le déficit d'inventaire constaté était de nature à justifier une mesure de licenciement en raison de la perte de confiance qu'elle avait entraîné chez l'employeur et qu'il ne s'était pas écoulé un long

nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la procédure ayant été indûment menée par défaut contre Mme Y..., il ne pouvait lui être d'emblée reproché de n'avoir jamais comparu tout au long

constituées exclusivement de la désignation nécessaire ou générique du produit ou du service sauf à ce que la distinctivité du signe usuel pour désigner un produit n'ait été acquis au terme d'un usage long

greffe le 10 avril 2020, soit trois jours après la date d'expiration du délai légal, avait été expédiée par pli recommandé dès le 26 mars 2020 ; qu'en l'état d'un tel délai d'acheminement anormalement long

étant rappelé cependant que son âge, la relative fragilité antérieure de son état et son manque de qualification n'autorisent pas à inférer qu'elle était promise à un avenir professionnel spécialement long

gestion d'une bibliothèque mais le ramassage et la location aux élèves de manuels scolaires, alors que cette association regroupant des associations de parents d'élèves s'occupe principalement et tout au long

restrictions sanitaires que pour expliquer le refus opposé à sa première demande pour un éloignement au départ de [Localité 4] ; qu'en retenant que le contexte sanitaire compliqué justifiait le délai long

d'immobilisation, alors : « 1°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les termes clairs d'un contrat ; que la cour d'appel a énoncé que « le fait que le côté du passage Saint-Bernard de Menthon, le long

notation des salariés et spécialement celui des compétences professionnelles qui était contesté par la salariée, produisait et invoquait, outre ledit tableau, la liste des stagiaires en formations longues

du muret central et non face à lui ; qu'en statuant de la sorte, sans préciser l'origine des constatations de fait d'où elle a déduit que le véhicule litigieux aurait longé le muret avant de le percuter

[C] (l'assuré) a bénéficié d'un arrêt de travail du 7 mars 2015 au 8 janvier 2017, indemnisé au titre d'une affection de longue durée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse

pour les mesures adoptées par le plan, la cour d'appel a violé les articles 61 et 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / qu'en s'en tenant, pour caractériser l'aggravation de la situation tout au long

les vingt-quatre heures de leur réception " par le procureur général, leur transmission à ce dernier devant avoir eu lieu " en même temps " que la mise sous écrou extraditionnel de l'étranger ; que le long

fournis à l'expert sur les pompages de la société avaient conduit celui-ci à sous estimer l'effet de déstabilisation, cependant déterminant, de ces pompages effectués de façon intensive sur le site au long

activité ou lorsque le redressement est manifestement impossible" ; que, dans ses conclusions, il soulignait que dans son endettement de "1,5 million de francs, 59 % est constitué par de l'endettement à long

X..., qui disposait d'une desserte de son héritage par un accès privatif et préférait détourner le trafic qu'il occasionnait vers la parcelle indivise passant le long de la maison de M.

, que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement occasionnés par le séjour de Maria X..., à compter du 1er avril 1983, dans le service de long

allocations familiales devrait profiter, de manière automatique, à tout enfant, gardât-il par ailleurs des liens juridiques et de fait avec sa famille naturelle, accueilli pour un temps plus ou moins long