1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Marra a chargé la société PL Thermique de l'étude, la fourniture et l'installation

X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour

Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au cours de la soirée du 8 novembre 1987, Jean-Marc X..., salarié de la SNCF en arrêt

Pascal P., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Danielle P. née B. défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mars

par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse C..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ du procureur

"de sa demande tendant à voir condamner Mme Anne-Marie Z... à rapporter à la succession la somme de 49 281,58 euros au titre du remboursement d'emprunts effectués par son mari au titre de dépenses engagées

-35, Marc X... indiquait à M.

Mark, contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 2 mois

Jean-Jacques GATINEAU et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

l'assistance d'une tierce personne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 237 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant relevé que ce n'est qu'à compter du 9 mars