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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372204cd580146773f986d
2 février 1994
ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre 1989, sa veuve, Mme X..., tant en son nom qu'en celui de ses deux enfants mineurs David et Nadia
cr
613725c3cd5801467742054c
12 janvier 2000
(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il
61372670cd58014677425964
6 novembre 2007
Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte
édure suiviec/Nadia Y
613726a8cd5801467742772d
19 juin 2007
Nadia, épouse Y..., - LA COMPAGNIE AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre
comm
613723cecd5801467740e621
15 janvier 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle Nadia
613725a3cd5801467741f691
10 avril 1996
pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment (PV p. 7 et 8); "alors qu'en l'état de l'audition respective des témoins Catherine Y..., épouse Z..., et Nadia
6137255ecd5801467741d1fa
4 avril 1996
juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée par Gilles X..., le préposé de la SA Nattin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301167
20 décembre 2018
E..., domicilié [...] , 9°/ Mme Nadine F... épouse G..., domiciliée [...] , 10°/ M. Patrick G..., domicilié [...] , 11°/ Mme Florence UU... , domiciliée [...] , 12°/ M. AB...
61372693cd58014677426ae1
18 septembre 2007
psycho-physique et retenu à ce titre un pretium doloris spécifique ; que la réparation de ce chef de préjudice ne pouvait se confondre avec celle du dommage moral découlant pour Philippe X... comme pour Nadine
613726a5cd58014677427593
5 septembre 2007
excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'interception, d'enregistrement et de transcription des conversations concernant la ligne n 06.73.... attribuée à Nadia
6137263dcd5801467742408d
15 novembre 2006
sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 8 décembre 2005, qui a renvoyé Nadia
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067
27 janvier 2021
signalisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société de Diffusion Lorraine (Sodilor), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Nadia
6137263fcd58014677424154
27 juin 2006
(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01025
15 mai 2018
de Antoinette B..., visiblement très perturbée par les visites de son gendre, devenant agressive, incohérente et tenant des propos en relation avec d'éventuelles relations sexuelles, déclarant à Mme Nadia
61372619cd58014677422efc
7 janvier 2004
été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid né le 2 juillet 1987 et Nadir
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02398
11 octobre 2017
préliminaire, 706-141, 706-148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé les ordonnances de saisie des créances de loyer dues par Madame Nadia
édure suiviec/André X
613725c1cd5801467742047d
29 mars 2000
formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André X... et Nadine
6137261ccd58014677423085
1 février 2005
tract diffusé et affiché le 18 octobre 2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan A..., Abib B... et Hicham C..., ainsi que Djamila D..., Myriam E... et Nadia
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01445
13 juin 2012
L'appel principal de Mlle Nadia X... est donc irrecevable.
6137258acd5801467741e9f7
29 mars 1993
Nadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, après requalification des faits en abus de
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