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1 442 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372204cd580146773f986d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre 1989, sa veuve, Mme X..., tant en son nom qu'en celui de ses deux enfants mineurs David et Nadia

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742054c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nadia Y

613726a8cd5801467742772d

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Nadia, épouse Y..., - LA COMPAGNIE AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e621

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle Nadia

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f691

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment (PV p. 7 et 8); "alors qu'en l'état de l'audition respective des témoins Catherine Y..., épouse Z..., et Nadia

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1fa

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée par Gilles X..., le préposé de la SA Nattin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301167

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

E..., domicilié [...] , 9°/ Mme Nadine F... épouse G..., domiciliée [...] , 10°/ M. Patrick G..., domicilié [...] , 11°/ Mme Florence UU... , domiciliée [...] , 12°/ M. AB...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae1

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

psycho-physique et retenu à ce titre un pretium doloris spécifique ; que la réparation de ce chef de préjudice ne pouvait se confondre avec celle du dommage moral découlant pour Philippe X... comme pour Nadine

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CC

cr

613726a5cd58014677427593

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'interception, d'enregistrement et de transcription des conversations concernant la ligne n 06.73.... attribuée à Nadia

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742408d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 8 décembre 2005, qui a renvoyé Nadia

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

signalisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société de Diffusion Lorraine (Sodilor), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Nadia

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cr

6137263fcd58014677424154

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01025

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

de Antoinette B..., visiblement très perturbée par les visites de son gendre, devenant agressive, incohérente et tenant des propos en relation avec d'éventuelles relations sexuelles, déclarant à Mme Nadia

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cr

61372619cd58014677422efc

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid né le 2 juillet 1987 et Nadir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02398

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

préliminaire, 706-141, 706-148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé les ordonnances de saisie des créances de loyer dues par Madame Nadia

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CC

cr

édure suiviec/André X

613725c1cd5801467742047d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André X... et Nadine

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CC

cr

6137261ccd58014677423085

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

tract diffusé et affiché le 18 octobre 2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan A..., Abib B... et Hicham C..., ainsi que Djamila D..., Myriam E... et Nadia

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01445

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

L'appel principal de Mlle Nadia X... est donc irrecevable.

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CC

cr

6137258acd5801467741e9f7

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Nadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, après requalification des faits en abus de

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