de chercher à obtenir des informations sur l'activité d'une société commerciale et de ses animateurs auprès d'un des employés de cette personne morale en allant jusqu'à fouiller les bureaux et les poubelles

1999 et informé l'employeur de cette prise en charge le même jour en lui demandant l'attestation patronale "accident du travail" pour le règlement des indemnités journalières comme cela résulte de la pochette

ses demandes ; "aux motifs que "la cour d'appel n'est saisie que de termes jugés diffamatoires repris dans la citation ; que le passage inscrit dans la circulaire et ainsi rédigé "à présent, vous pouvez

le coup de feu ; que policier de son état, on peut exclure que Christian Y... laissait son revolver, chien armé, dans l'étui ; que le tir suppose que le tireur introduise un doigt, l'index, dans le pontet

l'employeur n'avait pas été mis en possession de la recette de la caisse du salarié, d'un montant de 31 000 francs ; qu'en se bornant à retenir qu'il n'était pas démontré que le salarié n'avait pas remis la pochette

faits maisons" ne recèlent aucune originalité particulière et peuvent être librement concurrencés", "qu'en ce qui concerne les dénominations spécifiques, la société [...] revendique celle de "petits poulets

Pouey, dont le siège est ..., 2 / la société Pouey International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux

Poulet-Odent, la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 61578 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

fins de la poursuite, la cour d'appel a constaté que « les éléments de l'enquête ne permettent pas de déterminer avec certitude la ou les personnes qui ont procédé au déversement dans le ruisseau du Potet

motifs que la commune de Briançon fait plaider la relaxe en soutenant que l'activité d'apport et de vidage, deux ou trois fois par semaine sur le site de Malefosse, des ordures collectées dans les poubelles

. : " Si je veux, avec une voiture poubelle, sortir de mon contrôle technique, je vous affirme qu'il y a un moment où il faut que je donne de l'argent à quelqu'un, par exemple quelqu'un qui fait le contrôle

magistrat instructeur concluaient toutes à une origine volontaire du feu mais aussi à l'adjonction d'un accélérant type Kerdane découvert à l'endroit où l'incendie a eu son origine c'est-à-dire une poubelle

choix de délocaliser la production sur un autre site industriel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'importante modification de la demande dans le domaine d'activité de l'imprimerie pour pochettes

a violé l'article 3 du Code civil ; 2 / que la lettre d'embauche du 15 septembre 1983 précisait clairement dans son quatrième paragraphe que "compte tenu des lois en vigueur à Singapour, vous ne pourrez

policiers stagiaires ; Qu'il s'est enfui à la vue des deux jeunes hommes pour être interpellé par une patrouille de police une dizaine de minutes plus tard alors qu'il se dissimulait derrière deux poubelles

X..., la société écrivait : "Nous vous rappelons que la société a signé une convention de pré-retraite ASFNE et que, si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de cette convention (un dossier vous sera

La durée légale étant de 39 heures vous ne pouvez pas m'imposer de faire des heures supplémentaires" ; que M.

par la caisse du RSI à l'encontre du cotisant, en date du 21 août 2013, qu'il est expressément indiqué les délais et voies du recours en ces termes : "si vous voulez contester cette CONTRAINTE, vous pouvez