juin 2005 à la société Baly, à la SCI du Midi, à la société Jean, à la société Actual investissement et à la société Office central d'accession au logement social (les adjudicataires) ; que la société PRL

Marc G..., demeurant ..., en cassation de douze jugements rendus le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit M.

X... de Pra, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

D... et son épouse ont fait l'acquisition progressive de parcelles sur lesquelles ont été édifiés leur maison, une écurie et un manège à chevaux, entourés de prairies. 3.

X..., a provoqué, en débordant, la détérioration d'un chemin communal aménagé sur la digue de l'étang et desservant le domaine de la Merlatière, ainsi que des terres de culture et des prairies ; que

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 10 juillet 2001) que, victime de dégâts causés par des cervidés à l'une de leurs prairies

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie Berard-Argivier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Malmezat-Prat

licenciée le 1er août 1995, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires, correspondant aux heures de préparation, recherches et autres activités, dites PRAA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praz du Mont d'Arbois, société civile immobilière (SCI), dont

, pourtant l'accessoire obligatoire des heures de cours effectuées ; que la Société BERLITZ FRANCE soutient que le taux de l'unité servie au salarié rémunère aussi bien le FFP que le PRAA ; QUE d'une

D..., épouse L..., domiciliés tous deux [...], 17°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Praz village, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Geralp, dont le siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades

l'appui, que les parcelles n'étaient pas cultivées et, selon les cas, étaient à l'état de jachère, avaient été broyées, étaient restées en l'état de la dernière récolte effectuée ou étaient à l'état de prairie

, laissant penser que son frère Olivier et un tiers auraient pu être impliqués dans le vol dont s'agit, étaient corroborées au cours de l'information par divers éléments ; que devant la Cour Raymond Prats

] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Malmezat-Prat

M..., épouse T..., domiciliée [...] , 2°/ à la société La ferme de Préaux, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. K... P..., domicilié [...] , 4°/ à Mme V...

J... des terres à usage de prairies. 2. Le 30 septembre 2010, un expert désigné par ordonnance de référé a déposé son rapport sur l'état de l'exploitation. 3. Par acte du 20 mars 2014, M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André Y..., Mme Catherine X..., son épouse, et la société La Pointe de la prairie dont celle-ci