Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des éopoux Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux A... et de la compagnie d'assurances GROUPAMA, les conclusions de M.

Roger D..., demeurant ... (17e), 38) de Mme Marie-Eve D..., divorcée de M.

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de Mme Jeanine X... épouse Y..., défenderesse à la cassation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que par acte notarié

Edgar E... ; que Mme X... fournit ainsi un acte notarié du 8 novembre 2007 valant attestation immobilière, qui précise que : " aux termes d'un testament authentique reçu le 21 novembre 2003 par Maître

Roger X... et son épouse commune en biens, Mme Henriette Y..., ont consenti un bail rural portant sur 54 ha de terres et de bois au GAEC des Perchets qu'ils avaient constitué avec deux de leurs six enfants

Daniel et Bernard X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'Henriette A... et son époux, Roger X..., sont respectivement décédés [...] et[...] , laissant

Jeol, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux A..., de Me Roger, avocat de la société

Roger Y..., qui étaient alors mariés sous le régime de la séparation de biens, ont constitué une société civile particulière dénommée "SCI Best hoche 5" (la SCI) dont l'objet était l'acquisition et l'exploitation

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée Vovac European Scandinavian

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger C..., demeurant ...

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Comptoir des entrepreneurs, de Me Roger

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Garaud, avocat des époux B..., de Me Roger, avocat de M.

Roger Y...

Roger X..., demeurant 1, place de l'Eglise, 31220 Cazères-sur-Garonne, 4 / de Mlle Colette C..., demeurant 1, place de l'Eglise, 31220 Cazères-sur-Garonne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Roger, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Roger, demeurant à Arvillers (Somme), 6 / Mlle X... Nathalie, demeurant à Arvillers (Somme), 7 / M. X... Eric, demeurant à Arvillers (Somme), 8 / M. Calcagni D..., époux de C... A...

Marie B..., veuve Y..., demeurant à Montech (Tarn-et-Garonne), ..., 2°/ la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau rouge