motifs que Taxijaune est le nom d'un réseau de transport par véhicules légers (moins de 3 tonnes 5) complémentaires du réseau urbain de Saint-Nazaire ; que ce réseau mis en place le 23 août 1991 se compose

en l'état des énonciations susvisées a retenu à l'encontre de celui-ci le délit de diffamation publique réprimé par l'article 32, alinéa 1, de la même loi, qui incrimine quant à lui la diffamation commise

civile et a déclaré Patrice B... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours avec cette circonstance que ces violences avaient été commises

posées dans les termes de l'arrêt de mise en accusation pour ce qui concerne X...et des questions subsidiaires auxquelles la cour et le jury auraient à répondre ; alors que selon les dispositions combinées

de la MLL, et un virement direct de 5 300 euros du compte MLL au bénéfice du compte personnel de M.

X... notifié le 26 novembre 1993, lequel prévoit le remboursement de l'ensemble des créances sur 7 ans à compter de décembre 1993, la quote-part des remboursements augmentant de surcroît d'année en année

procédure pénale, jusqu'à l'interrogatoire préalable de l'accusé, celui-ci peut se désister de son appel ; que l'absence de convocation des avocats de l'accusé lors de son interrogatoire préalable combiné

commercial des Boutières, 76530 Grand-Couronne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

[D], a été rendu par la chambre de l'instruction composée de M.

[G] a saisi le tribunal d'instance le 11 mai 2009 d'une demande d'annulation de la désignation de Mme [Z] [X] comme représentant du personnel au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

infractions dressé le 21 mars 1996, relaxé en conséquence les prévenus des fins de la poursuite, et constaté l'irrecevabilité de l'action douanière ; " aux motifs qu'" il ressort des dispositions combinées

obstacle à toute diffusion d'écrit, d'image ou de photographie participant à la promotion du tabac ou des produits du tabac, quel que soit l'auteur de cette diffusion ; que, sous le couvert d'une information

Pascal Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

V..., ancien directeur de l'établissement pénitentiaire de Perpignan, d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire à la suite du suicide en détention de Q...

bancaires et avait révélé qu'elle avait reçu sur l'un des comptes des dons manuels de M.

attaqué n'a pas précisé le mode de désignation du conseiller appelé à remplacer le président titulaire empêché, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la légalité de la composition