[E] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

Contestant le chef de redressement afférent à la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, des honoraires versés à la société Al Consultant, dirigée par Mme [O], la société a saisi

Aux termes du contrat de crédit-bail immobilier conclu le 18 décembre 1986, la société CHAPEL REPROGRAPHIE était redevable pendant 15 ans d'un loyer annuel progressif de 488. 141 F.

2004 et 31 mai 2005 conclus avec la société Bama International, 4 octobre 2004 conclu avec la société Ecoiffier Albert, 15 mars 2005 conclu avec la société GMD, 9 décembre 2004 conclu avec la société Eminence

Football club des Girondins de Bordeaux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03961 rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B

et majorations de retard ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider

de la société Medi @ com, devenue société Quintessence, a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société Promotion industries, éditant un magazine

J... et U..., l'hébergement dans le sous-sol du [...] n'était pas ponctuel, servant à des visiteurs familiaux ou des amis ; qu'ainsi, l'augmentation de la consommation d'électricité ne peut s'expliquer

AR et C sous-traitant de la société Eca chargée de diriger les travaux de réfection du gril technique, et par celles d'Alain D..., architecte représentant la société Eca qui a précisé, d'une part, que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl MDP de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société GMP finance ; Attendu

, l'achat et la revente se faisant en fait en France, l'objectif, connu de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1994, par la société MGS Promotion en qualité d'hôtesse de

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Maisons concept ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.

GENEDIS et que les représentants de la société GENEDIS ont exercé une présence effective sur le site à l'occasion des réunions de chantier au cours desquelles étaient évoqués les problèmes de la pollution

l'expert désigné par la cour d'appel, ils ont sollicité devant cette cour l'indemnisation de leurs préjudices et la radiation d'une hypothèque et demandé que la société Axa France (la société Axa), appelée

) les travaux permettant d'augmenter le débit de chargement des trois portiques existants ; qu'après avoir conçu une nouvelle installation, la société Stolz a sous-traité à la société Douce hydro la fourniture

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fieldwork RI, 2°/ à la société LSR France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bprex Healthcare Offranville, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Rexam Healthcare Offranville, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q12-20.876 et R 12-20.877 ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu la

société. 8.