que Stéphane X..., architecte DPLG figure au tableau de l'Ordre des architectes de la région Rhône-Alpes depuis le 18 mars 2002 et exerce son activité comme salarié ; que la convention collective des

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Jacques X..., pris de la violation des articles 7 de la Convention

X... que, suite à ses différents échanges, son préavis de trois mois sera effectué conformément à l'article 15 de la convention collective Syntec, et qu'il sortira des effectifs de la société le 20 mai

du Rhône, de la Drôme, des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes, sauf si M.

Azur, de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Dafi et Gan assurances, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise mais bien de faire face à des situations ponctuelles et variées d'une entreprise devant

points déterminés par la convention collective selon la fonction repère, les composantes du salaire étant principalement les Points de Qualification de l'Emploi qui rémunèrent la qualification requise

des Alpes Maritimes et Monaco ; qu'aux termes d'un avenant signé le 14 avril 2014, sa rémunération a été modifiée et les départements confiés au salarié sont devenus ceux du Var, des Bouches du Rhône,

collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques du 15 décembre 1987, dite convention Syntec, alors que la société ALMA CONSULTING GROUP précise qu'en l'absence de convention collective

L'étude montre ici encore des manquements, notamment 39 au département administration sécurité technique, concernant essentiellement les cadres, et 42 au département commerce-expo.

Plén. 18 mars 1988, n°84-40.083), il y a lieu de faire prévaloir l'application de l'accord collectif négocié au sein de l'entreprise Hop Britair, sur les conventions collectives en vigueur au sein des

perçue ; qu'en refusant de faire application de cette règle, la Cour d'appel a violé ledit article 40 de la convention collective, ensemble l'article 1134 du Code civil.

les 18 et 19 février 2012, puis quatre cars pour leur transport des Alpes vers Paris les 25 et 26 février 2012 ; qu'ayant vainement tenté d'obtenir le paiement de sa facture, la première a assigné en

L'article 6 sixièmement de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 prévoyant que salarié est embauché pour un emploi à tenir dans un ensemble

de la désignation sur les bulletins de salaire pendant les deux premières années de la convention collective à prédominance non alimentaire, la convention collective nationale du commerce de détail et

, et du département du Rhône, et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Dès lors, le départ en retraite de M.

lors que l'existence d'heures supplémentaires est établie ; que la cour d'appel a constaté que contrairement aux prévisions de l'annexe I à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 de la convention collective

Y... était équivoque, la cour d'appel a retenu que, malgré la déclaration de départ établie par le salarié lui-même dans des pièces produites au débat, le fait que la Cram ait visé M.

celui-ci admet avoir eu connaissance de cette convention par un autre moyen et que, d'ailleurs, il la verse aux débats ; qu'ensuite, contrairement à ce qui est soutenu par Monsieur [T] [D], les faits qui