pour défaut de pouvoir, la banque ayant refusé d'indiquer, malgré sa demande, l'organe susceptible de la représenter en justice; alors, encore, qu'en vertu de la règle "nul ne plaide par procureur", le

composée différemment le 5 janvier 1999 lorsqu'elle a statué sur la requête en annulation d'actes de la procédure présentée par Henri F..., et le 9 novembre 1999 lorsqu'elle a renvoyé celui-ci devant

.. et Z... dont les déclarations avaient été suspectées par le prévenu ont été entendus à l'audience de la Cour ; que A... a confirmé que Y... lui avait proposé de lui montrer son sexe en indiquant qu'elle

audience ultérieure ; Attendu que le président a aussitôt commis d'office Me Bouillaud qui a assisté aux débats et a été entendu en sa plaidoirie ; Attendu qu'en procédant ainsi, le président a

se sont déroulés comme suit : l'affaire a été appelée à l'audience publique le 24 novembre 1994, monsieur le président a constaté l'identité de la prévenue ; monsieur le conseiller Bergez a présenté

X..., président, de Mme A... et de M. G... conseillers et lors du prononcé de M. X..., président, et de MM.

une demande de renvoi d'un prévenu empêché d'assister aux débats sans s'expliquer sur le motif invoqué à l'appui de cette demande ; que, dès lors, en se bornant au cas présent à s'en référer à des questions

de motifs, manque de base légale ; "en ce que le président a suspendu l'audience après les plaidoiries des avocats de la défense pour permettre au greffier de vérifier si les renseignements demandés

après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce les mentions de l'arrêt établissent que l'avocat du prévenu a présenté sa défense avant les réquisitions

X... par l'obligation qu'il lui a été faite de présenter sa défense en premier" ; Attendu que si l'arrêt mentionne que le prévenu a présenté sa défense avant les réquisitions du ministère public, dans

2004 pour estimer qu'ils ne sont pas remis en cause et en déduire, sans autre motif, le renvoi d'Alain Y... devant le tribunal correctionnel ; qu'il en résulte que la cause a été instruite lors des débats

commises entre le 1er juin et le 30 septembre 1987 ; "alors que dans ses conclusions d'appel, A... avait fait valoir qu'il n'était devenu président du CCF -qualité en laquelle il avait été poursuivi

Blanc, président ; "alors que sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond, au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée

à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

civiles ont été entendues en leurs plaidoiries et le procureur général a pris ses réquisitions ; "alors que, les mentions contradictoires de l'arrêt attaqué n'établissent pas formellement que la règle

: ""la Cour, après avoir entendu : -M. le président en son rapport de l'affaire ; -le prévenu en son interrogatoire et ses explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat

après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que le prévenu a dû présenter sa défense avant les réquisitions du

d'instruction n'a été ordonné par le président ou par la Cour ; Qu'ainsi, l'intéressée ayant été entendue en qualité de témoin non acquis aux débats, sans prestation de serment, comme le prévoit l'article

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Panetta, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

donc, devant les journalistes, ajouté à ce qu'il avait dit devant la Cour ; qu'en tout état de cause, le compte-rendu fidèle des débats qui s'étaient tenus aurait voulu que Jean-Michel X... fasse part,