Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise qui a renvoyé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... de disposer les 1 000 euros dans une enveloppe à part mais également de sommes d'argent notamment où Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

[Z] à hauteur de la somme de 150 023 152 francs pacifique, de rejeter cette même créance dans la limite de 11 909 000 francs pacifique et d'arrêter, en considération de ces données, l'état des créances

de 500 000 francs par lui recueillie ; le recel, délit continu perdure lorsque la somme d'argent obtenue frauduleusement a été employée à l'achat de biens ou de services ou a été investie dans l'entreprise

qu'il avait contractée envers Bernard E... pour l'achat du véhicule de marque BMW, dette qu'il avait reconnu ne pas avoir remboursée, aurait, en fait, été éteinte par compensation avec une dette de Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que, par décision du 13 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée avec ses cautions,

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Grenoble, 22 octobre 1997) que la société Diac a réclamé une certaine somme à

"lui a demandé de lui prêter de l'argent... et qu'avec son bon coeur, il s'était fait avoir" (arrêt p. 8 3) sans relever aucune violence ou menace de nature à constituer une contrainte à l'égard de cette

d'argent, sont interrompues jusqu'à la déclaration faite par le créancier poursuivant de sa créance ; que les instances tendant au rapport à succession par le débiteur de diverses sommes d'argent doivent

"a endossé" le statut de salarié fictif de la SA Gash France ; qu'en contrepartie, les époux Y... ont disposé à leur guise des sommes d'argent versées à Jean-Marie Z... par la SA Gash France sur un compte

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofim, société à responsabilité limitée

L'argent se trouvait dans une grande enveloppe jaune que Vinh Hien C... m'a montrée.

entre 4 500 à 5 000 euros, il était resté en contact ; qu'il dit avoir besoin d'argent car il doit 27 000 euros à un avocat parisien Me B... qui a défendu sa femme au Maroc !