R..., - dire qu'elle-même ne dispose et ne disposait pas de ressources suffisantes pour verser des aliments à sa mère, - la dispenser de toute contribution à l'entretien de sa mère, - dire que M.

de succession consécutive au décès de la grand-mère de l'épouse, survenu le 24 février 1996, de laquelle il résultait qu'elle avait recueilli, au titre de la succession, une part d'une valeur de 461 182,09

à l'entretien et l'éducation de ses enfants de 800 euros par mois pour les deux enfants ; que Monsieur [F] a recueilli dans la succession de sa mère en novembre 2017 une part de 2.479.147 euros, dont

P..., qui seul disposait de revenus, du domicile de la famille, ne relevait pas sa contribution aux charges du mariage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 214 du

Z... a conclu au rejet de la demande.

pas au courant de sa situation ; qu'il sollicite la suppression de la contribution à son entretien et à son éducation ; Qu'en réponse, Mme V...

finale à la dette ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... ne pouvait être poursuivie qu'au prorata de ses droits dans la succession de son époux, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES

de Pau ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux

AUX MOTIFS QU'en première instance, Monsieur X... a demandé que Madame Y... justifie comment son portefeuille de titres, évalué au décès de sa mère en 1985 à 509. 932 francs lui a permis d'acquérir le

viole le texte précité ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'il est tenu de restituer aux demandes

[M] de ses demandes tendant à voir déclarer manifestement excessives eu égard aux facultés contributives de Mme [J] [M], de son âge et de sa situation, les primes qu'elle a payées de son vivant, pour

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 Mme [J] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-11.090 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel

Il soutient que la suppression du complément retraite a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées sous condition de résidence en France métropolitaine et que conformément aux articles

(p. 22 et s.), et sur l'absence de contribution aux charges du mariage par l'époux et les détournements de l'argent du ménage, ainsi qu'elle y était expressément invitée par les conclusions d'appel de

succession, - Mme B...

[T] [N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] [N] et le condamne à payer à M.

de la grand-mère de Mme K..., il n'est pas contesté que Mme I...

[N] de sa demande principale de suppression de la prestation compensatoire versée à Mme [G] sous forme de rente, de l'avoir débouté de sa demande subsidiaire de réduction de cette prestation compensatoire

[Z] de la succession de sa mère et que s'agissant d'un acte authentique, il fait foi jusqu'à inscription de faux ; qu'elle expose que l'assurance groupe avait été souscrite pour

[J] [O] sollicite le rapport à succession de cette donation en possession consentie par sa mère au profit de son frère M.