l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 2°/ à la société Generali vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

en qualité de légataire universel aux termes d'un testament olographe établi le 2 août 1980 ; que la déclaration de succession enregistrée à la recette des impôts de Marseille, le 29 janvier 1988, a fait

n'est constitué que pour autant que l'acte litigieux soumet l'actif social à un risque de pertes sans contrepartie ; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont pu estimer que les avances de trésorerie faites

La propriété de ce terrain était revendiquée par la SAEG, aux droits de laquelle vient la société Cofic, suivant acte de fusion-absorption du 3 décembre 1998. 3.

domicilié [...]                           07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

convention sans l'accord préalable écrit de l'autre partie ; que la société Grimenoire a, par la suite, cédé les actions de la société Meeschaert Rousselle à la société Fortis securities, laquelle a fusionné

qui est préalable : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen de ce pourvoi, pris en sa première branche : Attendu que la banque fait

Y... ne peut demander réparation qu'à son bailleur, ce qu'il ne fait pas, et ne peut pas former de demande à l'encontre des responsables du sinistre ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait que le bailleur

; que le 31 décembre 2008, la société NCTP a été absorbée par la société Scandella Frères qui applique la convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage ; que le salarié a fait

mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

..., son ancienne salariée, par un arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen le 22 mars 2005 déclaré commun à cette société et à la société Château Plassan avec laquelle elle avait publié un projet de fusion

CAMBIAIRES ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE VOLVO FRANCE QUI SOUTENAIT QUE LA PRETENDUE SOCIETE VOLVO LANGUEDOC N'ETAIT PLUS, DEPUIS UN ACTE ANTERIEUR DE FUSION-ABSORPTION

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du Nord en suite de la fusion-absorption ayant pris effet le 1er janvier 2023, a formé un pourvoi

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société anonyme Crédit du Nord en suite d'une fusion-absorption ayant pris effet le 1er janvier 2023, a formé

l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant en suite de la fusion-absorption

la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société AXA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société AXA Global Re, suite à une fusion

l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant en suite de la fusion-absorption

La société S.A.C.I.C.A.P.A., société anonyme coopérative, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Logicap Ile-de-France à la suite d'une fusion-absorption, a formé un pourvoi

Mantes-Meulan, d'une part, la Caisse d'épargne de l'est et du nord de l'île de France (CEPENIF), d'autre part, ont mis en place leur propre système d'appréciation du personnel ; qu'à la suite de la fusion

X... expose que le pourvoi a été formé par la société Vidéopole le 14 novembre 2002, que le mémoire en demande a été notifié le 14 avril 2003 au nom de la société UPC France (UPC) et que la fusion de la