Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

, ainsi qu'à l'assureur de celle-ci, la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (la CIAM); que la société Fromont a appelé en garantie son assureur, la société compagnie d'assurances Le Continent (

Markel International Limited, dont le siège est [...], 2°/ à la société GLS l'assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

X... a été examiné par son médecin traitant en juin 2001, et le rapport médical envoyé au médecin-conseil de la société d'assurances, laquelle a alors fait examiner M.

MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est, [Adresse 2], , [Localité 1], 2°/ à la société MMA Iard, dont le siège est, [Adresse 3], , [Localité

d'assurances Berufsgenossenschaft Handel und Warendistibution aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société BGHW ; la condamne à payer à la société Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122

[U] [F], 2°/ à Mme [P] [E], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Maif, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Matmut assurances,

G..., domicilié [...] , 11°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , société d'assurance mutuelle, prise en qualité d'assureur de M.

H..., domicilié [...] , 12°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de M.

Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 126, Piazza Mont d'Est

Foncia Grand Bleu dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité

La société HM transactions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon

se trouve la société Azur assurances a nommé M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.114 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société

AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un

titulaire d'un office notarial dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance

(CIC de Paris), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit de la société Assurances générales de France vie (AGF Vie

1982) statuant sur la demande en paiement d'une situation de chantier, du montant de la révision de prix et de dommages-intérêts présentée par cette entreprise à qui la SCI La Nation (SCI) et trois sociétés