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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88744
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88696
24 juillet 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88701
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88700
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88699
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88695
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88703
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88702
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88698
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88697
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88780
6 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société PJA une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88779
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88795
11 décembre 2025
[B] [K], Mme [P] [O] et Mme [U] [F] une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88890
18 juin 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88885
21 mai 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer sociétés Luxant Security Retail et Luxant Cyber Security une somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10630
2 juin 2017
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88260
17 novembre 2022
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Mary-Laure Gastaud une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88392
13 juillet 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société [V] [P] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100621
31 août 2022
[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100789
1 juillet 2015
X... au paiement de diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et vu les articles L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 1015 du code de procédure civile ; PAR
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