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opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe par voie de fusion

litige l'opposant à la société Homair vacances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société VS campings France, [Adresse 1], suite à des opérations de fusions

La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12

La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu

Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Banque populaire Lorraine Champagne et de la Banque populaire Alsace, suite à une fusion

immobilier de France développement, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhone-Alpes Auvergne suite à une fusion

est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Palaiseau, 7 avril 1986) d'avoir débouté le Syndicat Professionnel Autonome des Agents de l'Energie Nucléaire (SPAEN) de sa demande tendant à faire

de la société Hôtel de la Bretonnerie et d'une radiation de cette société du registre du commerce et des sociétés, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Mais sur

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SARL X...crée le 13 février 1996 ; que par jugement du 27 avril 2004, le tribunal de grande instance a dit que le bail avait pris fin le 31 décembre 2002 et que le 17 avril 2005, la SCI Alpha Paris a fait

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que la société Le Bris Occasions Poids Lourds s'est pourvue en cassation contre l'arrêt qui a constaté, faute

X..., qui occupait les fonctions de directeur des ressources humaines et qui a été chargé de la mise en place d'un plan social consécutif à la fusion entre les sociétés Laboratoires Wellcome et Laboratoires

X... et neuf autres salariés de la SRDE ont fait convoquer les deux sociétés devant la juridiction prud'homale pour faire juger qu'en l'absence de transfert des contrats de travail la SRDE devait leur

Faits et procédure 2.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

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