poursuivi son activité sur le chantier ; qu'après une mise en demeure d'avoir à régler des appels de fonds restée sans effet, la société C3B a obtenu, le 23 septembre 2002, une ordonnance faisant injonction

X... a continué à exercer ses fonctions au-delà du 25 février 1992 jusqu'à ce que la société lui fasse injonction, le 17 avril 1992, de quitter les locaux de l'entreprise ; Attendu que la société Scovliet

de payer le 16 septembre 1987 afin, après déchéance du terme, d'obtenir le règlement de sa créance ; qu'une ordonnance, rendue le 12 octobre 1987 a été signifiée le 22 octobre suivant à Mme X... ; que

Mme Y... d'une somme de 7 048,20 francs et validé une saisie-arrêt pratiquée par elle pour avoir sûreté et paiement de cette somme, le second, rendu contradictoirement le 5 décembre 1986, sur une opposition

X... à payer à M.

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer une facture à l'Electricité de France et appelé en garantie l'Association pour le développement touristique et sportif du Champ du Feu

X... une injonction de payer les primes d'un contrat d'assurance échues en mai et novembre 1985 ; que ce dernier a fait opposition en prétendant que le contrat avait été résilié à compter du 25 mai 1985

Y... une injonction de payer, ceux-ci ont formé opposition ; qu'une expertise sur l'exécution des travaux a été ordonnée ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juillet 1997) a condamné solidairement MM.

X... une injonction de payer les primes d'un contrat d'assurance échues en mai et novembre 1985 ; que ce dernier a fait opposition en prétendant que le contrat avait été résilié à compter du 25 mai 1985

mensuels sur le compte de dépôt de Mme X... ouvert à la Caisse; que la Caisse a effectué des prélèvements sur le compte débiteur; qu'une ordonnance du président du tribunal d'instance de Brest a donné injonction

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'une ordonnance du 14 octobre 1999 a donné injonction

[F] invoquent l'inexécution de l'arrêt attaqué, qui, liquidant l'astreinte provisoire dont était assortie l'injonction faite à Mme [I], veuve [U] et à M.

Saint-Pol-sur-Ternoise (la banque présentatrice) a été présenté au paiement et rejeté le 22 septembre 1997 pour défaut de provision ; que, le 23 septembre 1997, la banque tirée a d'abord adressé une injonction

Y... ; les condamne à payer à M. et Mme Z... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Saisie d'une demande de M. et Mme G..., la cour d'appel a liquidé l'astreinte à une certaine somme pour la période courue entre le 21 août 2016 et le 22 octobre 2017, condamné la SCI à payer cette somme

au sortir d'une courbe prononcée sur la gauche dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection

Le moyen grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société SOFINCO à payer aux époux X... Y... la seule somme de 3. 000 € à titre de dommages et intérêts.

dernier, se prévalant d'un contrat de sous-traitance signé entre la société Thorignienne et le GIE de la Vallée (le GIE) l'a assigné en paiement d'une certaine somme au titre de travaux réalisés mais non payés

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame [F] [C] épouse [K] et Monsieur [M] [K] recevables en leur appel, puis d'avoir condamné Madame [D] [X], Mademoiselle [B] [S] et Monsieur [G] [X] à leur payer

parfaitement distinct de celui qui a donné lieu au présent pourvoi, qui ne concerne pas directement la société Sandawana, et qui porte sur la seule exécution d'une décision définitive ayant fait injonction