[P] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société RTH Grand large, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour

société FMC technologies Requête n° : 740/24 Ordonnance n° : 91044 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FMC technologies, ayant la SCP Françoise Fabiani

[K] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance :

société CBRE conseil et transaction, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Marc Lévis, ayant la SCP Marc Lévis, la SCP Françoise Fabiani

Pourvoi n° : H 25-10.778 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : l'association Adapei Papillons Blancs d'Alsace Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

[U] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée

________ Odesi Pourvoi n° : N 25-14.210 Demandeur(s) : la société Pepita Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

[E] [B], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [H] [K], et les conclusions de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [H] ; Sur le rapport de M.

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du préfet de l'[Localité 1], l'avis de M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme N..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime, l'avis

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société MSE, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Socobu,

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.