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15 942 résultats pour « Alain RAPAPORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372518cd5801467741aeda

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

613725ebcd580146774218e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Pascal X

61372670cd58014677425933

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Alain, - Z...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421475

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

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CC

comm

61372187cd580146773f4881

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

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CC

cr

61372611cd58014677422b55

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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cr

61372692cd58014677426a4a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Radenne conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aab

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Robert, Alain et René Z... et de la société Saharienne de travaux publics, les conclusions de M.

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cr

édure suiviec/Alain X

613725facd58014677421feb

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422edf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Catherine, Alain, - Y...

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cr

613725fdcd5801467742216f

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Alain, - A... Olivier, - la société SODICHAMP, - la société A...

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cr

61372675cd58014677425b83

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Dès son retour, il est aussitôt pris en charge par Alain X....

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CC

cr

61372679cd58014677425dd1

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372619cd58014677422eea

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725e7cd58014677421706

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Alain, - G... Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...

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cr

61372683cd5801467742629d

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

C... et Alain D..., pour François B...

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