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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372533cd5801467741bc95

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Bonneau, Morelli, de Bouillan de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd89

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf40

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741921e

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419222

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419334

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hecquard conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1f9

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Bonneau, Morelli, Jean Simon, Massé conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8efd

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Sovakle, société anonyme Varenne Kléber, dont le siège est à Venelles (Bouches-du-Rhône), Plateau de la gare, avenue Madeleine Bonnaud

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f925f

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

30 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Côte-d'Azur automobiles, dont le siège social à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Logis de Bonneau

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a4a

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Nord), 8°) de Mme Janine A..., épouse Z..., domiciliée à Saint-Cosme-en-Varais (Sarthe), route de Bonnétable, 9°) de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7575

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Marc X..., demeurant à Tresses (Gironde), Les Roux, Bonnetan, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b227

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Bonneau, Morelli, Gondre, Jean Simon, Guth, Massé conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b74e

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b766

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Maron conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb24

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc52

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Morelli conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd93

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Le Gunehec, président, Louise conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, Gondre, Jean Simon, Guth, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c07e

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Guilloux conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191d2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192ad

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Louise conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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