de fonctionnement des cours d'assises du ressort de la chambre de l'instruction, et ne concernent même pas systématiquement la cour d'assises du Tarn et Garonne devant laquelle doit comparaître Monsieur

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 20 juin 2003, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à 27 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 31 janvier 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que

PELLETIER, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 13 juin 1997, qui, pour administration de substances nuisibles avec préméditation, en récidive, et viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion

instituée dans ce ressort ; que, dans cette hypothèse, il peut seul représenter le ministère public auprès de la cour d'assises ; qu'en l'espèce, M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

surveiller ou garnir une machine; qu'en estimant cet aménagement insuffisant, l'intéressée n'est restée qu'une heure et demie à son poste avant de cesser le travail en réclamant la création d'un poste assis

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet a pris à l'escompte une lettre de change que la Société American Soft Serve Company (la Société ASSC

[X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 15 mai 2023, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction du

Yilmaz, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 24 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Aissa C... du chef de violences avec arme ayant entraîné la

René, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 1er décembre 2001, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux-tiers de la peine

date du 18 avril 1991, qui, après l'avoir relaxé du chef de trafic de stupéfiants et du délit douanier de contrebande, l'a condamné, pour entente ou association en vue de commettre l'importation de cocaïne

contredire énoncer que le moulin à café découvert dans le studio où se trouvait le passeport d'Z... portait des traces d'héroïne alors que les experts ont conclu (page 9 du rapport) " l'absence de cocaïne

que la Cour adoptera ; qu'en effet, X... n'a pu en 1986 être condamné pour trafic d'une drogue qui n'avait pas été découverte, d'autant qu'en 1986, il ne s'agissait que d'héroïne (ni cannabis, ni cocaïne

du Var, laquelle statuait comme juridiction d'appel de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, n'a pas fait disparaître tout titre de détention ; qu'en effet, si le titre de détention découlant de cette

[N] [H] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Vaucluse, en date du 1er octobre 2020, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contship container lines ltd, société à responsabilité limitée