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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00946

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sysco France, et après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00871

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200096

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00167

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100327

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00742

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. T..., après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

6137217fcd580146773f446c

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Roblot, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd4

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Badi, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Immo-finance, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de gestion privée, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a446

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme A... et de la Société civile immobilière (SCI) pour la mise en valeur du Vallon

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad42

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed8a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'Union des coopératives agricoles des

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403118

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Paul Serge et de M. X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb0c

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Revol Porcelaine, les observations

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089d2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Cachelot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089d3

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Cachelot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90262

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[F] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90948

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofruileg, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91071

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91066

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aragon, représenté par la société l'Immobilière paloise, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société Hôtelière Bigourdane, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91110

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[V] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [Z] épouse [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle

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