Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Boullez, avocat des consorts F..., de Me Célice, avocat de la Société Départementale

[I] [I] en qualité de copreneur en faveur de la société TD Montargis à la somme de 11.229,72 euros au titre des loyers et charges et d'avoir débouté la société TD Montargis du surplus de sa demande

X..., hors le délai de 10 jours prévu par l'article 498 du code de procédure pénale ; que l'appel a été interjeté par Me D..., avocat de M.

ATTAQUE, QUE, SE PLAIGNANT DE TROUBLES DE VOISINAGE DUS A LA DIMINUTION DE L'ENSOLEILLEMENT ET A LA PRIVATION DE VUS QU'ENTRAINAIT POUR LE CHALET DONT ILS ETAIENT COPROPRIETAIRES, DANS UNE STATION DE MONTAGNE

, la cour d'appel a violé les textes susvisés; 2 - "alors que, le juge qui entend ne pas appliquer la sanction de l'expiration du délai d'appel, doit établir que la partie qui a intenté son appel hors

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

X... et Mme Y... afin de voir reconnaître leur responsabilité et obtenir réparation de ses préjudices et de ceux de l'enfant ; qu'un administrateur ad hoc a été désigné par le juge de la mise en état en

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Montaigne

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.

Mise hors de cause 25.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X...

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de la Société française des pétroles BP, de Me Barbey, avocat

Guérin, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

N° Q 22-81.912 F-D N° 01172 RB5 20 SEPTEMBRE 2022 ANNULATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N

d'eau » et de « la mise hors d'air », des non-façons sur la cloison de la salle de bain ainsi qu'au niveau de l'évier de la cuisine, insusceptibles de relever de « la mise hors d'eau » et de « la mise

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article