Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont

Philippe Z..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 2 / de M. Ange, Marie Z..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 3 / de M.

A... et Norbert B... afin que le premier nommé présente seul le plan d'action régional ; qu'il a cependant admis dans le même courrier qu'il n'avait pas communiqué à Philippe A... les éléments spécifiques

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, dont le siège

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

BRANCHES, EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CONFECTION DU QUERCY BENEFICIAIRE ET PORTEUR DE TROIS BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR LA SOCIETE CHARLES PHILIPPE

Philippe Y..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

Philippe Z..., demeurant UNFP ... (2ème), 2°) l'Association Clermont football club, dont le siège est ...

Alain Olivier XJ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Anne-Marie XW... née XH..., demeurant le Méditerranée, ... (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Paul YC..., demeurant ...

Olivier C..., domicilié [...]                      , 13°/ à M.

Olivier XU..., demeurant ..., 15°/ de Mme Danièle XM..., demeurant ..., 16°/ de M. Claude ZS..., demeurant ..., 17°/ de M.

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier Y..., demeurant ..., agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Mundopin, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit

de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Olivier C..., domiciliés tous deux [...]                                     , 5°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié [...]                      , 6°/ à M.

Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.