ayant fixé le taux de participation des employeurs à 16 %, de faire le nécessaire pour conclure une convention pour l'année 2004 organisant le départ en préretraite de salariés mais qu'elle n'en avait rient

B... d'un droit d'usage de ce chemin passant sur son fonds au bénéfice des propriétaires du fonds Ripert, sans constituer une renonciation à son droit d'obtenir en justice l'autorisation de déplacer le

l'action civile ; qu'il est invoqué, mais non prouvé, quoique possible, que cette lettre ouverte n'a été diffusée au public, alors qu'elle n'avait été adressée qu'au maire dans un premier temps, qu'en riposte

légitime défense interdisait aux parties civiles de solliciter réparation d'un quelconque préjudice ; "2 ) alors que, d'autre part, l'admission du fait justificatif de légitime défense signifie que la riposte

de la note adressée le 3 mai 1989 par le commissaire aux comptes de la SA Port de Toga) et joint, en copie, au dossier ; "au motif, d'autre part, que la plainte de X..., manifestement déposée en riposte

conséquences légales de ses constatations et ainsi violé l'article L. 521-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que pour constituer une provocation les faits reprochés doivent être antérieurs à la riposte

de temps très court dont il a disposé pour réagir à la situation, a effectué un tir de neutralisation dont le but était de mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte

Rivet, avocat au barreau de Paris, a cédé à U... G..., avocat au même barreau, les parts représentant le capital social de la société civile professionnelle d'avocats F... et B...

Saint-Raphaël et (ou) 5, avenue du Corail, 83530 Antheor et (ou) 5, Antheor, chemin du Corail à Saint-Raphaël, susceptibles d'être occupés par [S] et (ou) [H] [P] et (ou) [Z] [T] et (ou) [T] et (ou) la société Rivera

parquet, « soit un projet de crucifixion, explication non moins violente que celle des cercueils » mais qu'« outre que l'excès même de ce propos en atténue la portée, il n'est fait référence qu'à une riposte

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration des Impôts a notifié à la société Keller, devenue société Rieter

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rivery

Herriot à Lyon 2ème (Rhône), 10 / la société à responsabilité limitée Ciné, dont le siège est ..., 11 / la société à responsabilité limitée Rieste, dont le siège est Rond Point Normandie Niemen à

X... qui n'avait fait que riposter par des coups dont elle n'a pas constaté qu'ils auraient été disproportionnés, peu important à cet égard qu'il ait été en mesure, avant son agression, de prendre la fuite

l'avait interpellé ; qu'en réponse, Richard X... s'était avancé pour avoir des explications et que Manuel Y... lui avait donné un coup de poing qu'il n'avait pas pu éviter et qui avait entraîné sa riposte

mètres et dont le conducteur avait préalablement forcé un premier barrage routier, constituait une menace extrêmement grave pour la vie ou l'intégrité physique de ce policier ; qu'il est soutenu que la riposte

. ; que Philippe X..., lui-même, admet avoir frappé le premier Géry Y... avant de recevoir des coups ; qu'il apparaît donc que Géry Y... a riposté à l'agression de Philippe X... occasionnant ainsi une

qu'Habibi Y... déposait également plainte, déclarant qu'il avait eu une altercation avec trois jeunes, qu'il les avait invités à sortir et que l'un lui avait porté un coup de poing au visage, qu'il avait riposté