les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

Stéphane B..., domicilié [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jean-Stéphane et Pierre-Benoît X..., portant sur la nue-propriété de deux biens immeubles ; que faisant valoir, qu'après le décès de Jean X..., M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

décembre 2004 a été surpris sur constatation personnelle par Mme Z..., responsable de restaurant, de sa réalisation à 13 heures 51..." sans répondre à ses conclusions selon lesquelles "la serveuse Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Y... et rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise sans qu'il soit nécessaire d'analyser le troisième grief.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

. ; que ni Moussa, ni Stéphane, ni Nasser qui vivent au domicile de leur mère, n'exercent d'activité professionnelle régulière pouvant leur assurer une autonomie financière; que l'état de santé de Moussa

et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave peut être caractérisée indépendamment de tout dénigrement ou harcèlement moral dès lors que le comportement du salarié rend impossible son maintien

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

certaines des cartes volées permettait d'identifier les titulaires des téléphones portables ayant activé ces recharges, soit Lorédana K..., Ludovic B..., Florina H..., Hubert L..., Violeta M... et Stéphane

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

X..., directeur commercial de la division respiratoire, énonce, en son article 4 intitulé « lieu de travail et secteur » : « Le lieu de travail de M Stéphane X... est fixé au siège social de la société