que la Cour adopte, a justement relevé que Y..., malgré ses dénégations, était bien le conducteur du véhicule, en se fondant en particulier sur la position du corps de Y... après l'accident ; "alors

souvenait pas si le clignotant fonctionnait ; que Thierry Y... a déclaré qu'il pensait que le conducteur du véhicule Espace avait décidé d'effectuer un dépassement, car il ne s'était pas déporté complètement

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 2023), Mme [E], divorcée [O], a été victime le 18 février 2005 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

X..., qui exerçait antérieurement une activité complète de chirurgien orthopédiste ne pouvait plus désormais, consécutivement à l'accident, qu'exercer une chirurgie de l'avant-pied ; qu'il s'ensuit que

alors, selon le moyen : 1 ) que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter, dans un délai maximal de huit mois à compter de l'accident

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société 2RJ Développement que sur le pourvoi incident relevé par la société Suisse Accident

en ce que les consorts C... sont déboutés de leurs demandes ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est impliqué dans l'accident, au sens de ce texte

sera tenue de garantir Emmanuel Y... de la réparation des dommages corporels subis par lui dans l'accident, Stéphane B... et la compagnie AXA étant tenus au versement d'une provision de 40 000 francs

l'immeuble, sont intervenues volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI LUJ fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident

X... a été victime d'un accident du travail le 28 janvier 2001 ; qu'après un premier refus et une saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale par l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie

1992 et jusqu'au jour de la décision définitive; "aux motifs que le tribunal a exactement relevé qu'une offre provisionnelle de 10 000 francs a été faite dans le délai de huit mois qui a suivi l'accident

septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de l'installation par celle-ci, a été brûlé, par un jet de vapeur d'eau ; que cet accident

du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédent soit la guérison complète soit la consolidation de l'état de la victime ; que cette présomption

compléter, jusqu'à concurrence des fractions d'appointements fixés ci-dessous, les sommes qu'ils percevront à titre d'indemnité, d'une part en application des lois sur les accidents du travail et sur

Théodule Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 septembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit :

. ; qu'à l'issue d'une période de deux mois, durant laquelle le salarié fictif percevait son salaire mais le reversait illico à A... en espèces, un accident survenait, accident de trajet forcément, puisque

; qu'en se bornant à retenir, « dans le cadre du travail repris après l'accident », un salaire annuel de 32.495,16 €, en se fondant sur les seules sept fiches de paie versées par M.

X... roulait à plus de 50 km/h, vitesse limite autorisée sur les lieux de l'accident, en l'espèce 71 à 88 km/h ; qu'il relève que M.