Jacques X..., dit Vincensini, administrateur de société, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit :

José, Marie X..., administrateur de société, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... de Paule, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société

l'arrêt n° 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de présentation de bilan inexact, abus de biens sociaux

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 5 MAI 1969), D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFERE QUI A DESIGNE GANDOIS ET LE CLEC'H COMME ADMINISTRATEURS

et sa direction juridique ... (9e), 4°) la société Cardif société Vie, société anonyme, dont le siège social est sis ... (16e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

[N] [UA], en son nom personnel et en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Sager et de co-gérant de la société Gercap et par ailleurs administrateur de la société [UA] frères

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PAU, 20 AVRIL 1972), D'AVOIR, POUR CONDAMNER MOUILLEFARINE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE

Adel (Christian), - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, - LA SOCIETE CORELUXE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19

de la société, avec pour mission, en particulier, d'administrer la société ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir écarté

société [P] & [K] administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

BTP Banque en qualité de rédactrice au service contentieux ; qu'elle a été élue le 7 mai 1997 par les salariés au conseil d'administration de la banque ; que la société BTP Banque a saisi le conseil

X... a été nommé administrateur et président du conseil d'administration, et a exercé les fonctions de chef cuisinier ; que début 2002, M.

[Y] [S], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 2], agissant en son nom personnel, 2°/ la société [E]-Thomas, administrateurs judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

X... à son épouse, le juge de la mise en état s'était, dans une lettre adressée le 10 octobre 1996 à l'administrateur d'une société civile immobilière appartenant à la communauté, et relatif au recouvrement

X... étant désigné administrateur, la société American softserve company (société ASC) a été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 25 juin 1996 ; que, sur requête du 16

ait ultérieurement laissé Jean X... faire usage du droit de vote attaché à ces cinq actions s'explique de façon évidente par l'acceptation qui était la sienne que Jean X... conserve son mandat d'administrateur

en son établissement secondaire, sise [Adresse 9] - [Localité 7], 2°/ à la société AJ associés, administrateur judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Y..., administrateur des sociétés, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes indemnitaires, alors, selon le moyen, que manque à son devoir de loyauté la banque qui, chargée de procéder à la restructuration

X..., demeurant 208, Sherwood Drive De Witt, New York 13214 (USA), prise en sa qualité de seule héritière de son mari décédé, Wilson X..., 6°/ de la société La Gauloise, société anonyme, dont le siège