conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Jean-François Z..., le demandeur) coupable du délit de coups et blessures volontaires avec arme et l'a donc condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

créé la situation qui a permis la réalisation du dommage, n'a pas pris les mesures particulières imposées par le Code du travail au titre de la sécurité ci-dessus visées permettant de l'éviter, notamment

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

., auxquels la caisse a dû verser respectivement les sommes de 3 169,36 francs et 1 410,42 francs à titre de frais médicaux et hospitaliers, à payer à ladite caisse les seules sommes de 1 584,68 francs

de marque indéterminée ; - une arme de calibre 22LR de type indéterminé qui a causé la mort de Jimmy A... et les blessures de Daniel B... fils ; - une arme tirant du plomb de chasse n°7 blessant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Elie X... coupable de blessures involontaires ayant causé une ITT supérieure à trois mois et, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

circulé à une vitesse anormalement réduite, de nuit, qu'il a commis une imprudence et que, ce faisant, il est l'unique responsable de l'accident ayant provoqué la mort de deux personnes et causé des blessures

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

coup qui avait pu atteindre mortellement Belaïd A... ; qu'avant d'examiner la contestation qu'il élève sur le rapport de l'expert en balistique qui a exclu que ce premier tir ait pu causer la blessure

.. pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et

à l'article R. 65 et l'a déclaré coupable d'homicide involontaire ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Roland A..., la société Transports Mauffrey et les AGF, et pris

Jean-Luc Z... et la compagnie d'assurances Maaf à payer à la victime au titre de son préjudice corporel la somme de 185.481, 25 euros ; "aux motifs qu'à titre préliminaire, il y a lieu de rappeler

Mme [J] [C] a été blessée dans un accident de la circulation causé par M. [M] [L] qui a été déclaré entièrement responsable des dommages. 3.

qu'il résulte de la procédure qu'en réalité aucune citation n'a été adressée à Elisabeth C..., contrairement à ce qui a été le cas pour tous les autres témoins, puisqu'aucune pièce de ce type la concernant