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492 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110846

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

avocat aux Conseils, pour Mme [H], épouse [M] Mme [V] [M] FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR constaté l'extranéité de Mme [V] [I] [H] et/ou [M] née le 4 septembre 1994 à Yaoundé (Cameroun

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE AGRICOLE MAS CAMEROUN

SIREN 912474269Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

17/03/2026

Voir →

Créations

NTCHADJI YONGA, VANEL, FRANCK, CAMEROUN

SIREN 841589526Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

04/11/2025

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Dépôts des comptes

FRET EXPRESS CAMEROUN

SIREN 807602719Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/09/2025

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Modifications diverses

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/09/2025

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110226

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

à Mbouda (Cameroun) et constaté l'extranéité de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Cameroun et X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101010

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A..., de nationalité suédoise ; que celui-ci a soutenu que l'action était irrecevable, au regard du droit camerounais applicable, compte tenu de l'inconduite notoire de la mère ; Sur les premier, deuxième

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100442

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

David Douillet X..., né le 23 juillet 1986 à Yaoundé (Cameroun), a été reconnu le 3 octobre 2002, à la mairie de Nancy par M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229dc

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Y... au Cameroun (et non en France) des titres Euro 2004, il avait voulu déchirer le chèque qu'il avait reçu, toutes attitudes marquant soit une abstention, soit un refus évident de s'associer à des activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201708

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

équitable, ce qui suppose un débat effectivement contradictoire ; Qu'elle produit en outre diverses pièces, blocage de compte de la direction des impôts, avis de recouvrement de créances de Total Cameroun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01086

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

lieu à informer à la suite de la plainte avec constitution de partie civile des chefs de torture et actes de barbarie et de détention arbitraire commis au préjudice de Mme X..., détenue française au Cameroun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01057

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

son contrat de travail motivée par des difficultés économiques rencontrées par la société Marseille Manutention, pour occuper un poste de directeur de développement au sein d'une filiale à Douala au Cameroun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200168

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 1er juin 2006), que la Société mobilière d'investissement du Cameroun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101228

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, Mme X...s'étant vu refuser la transcription, sur les registres de l'état civil français, de son acte de naissance établi au Cameroun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02021

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Jean-Philippe A... né le [...] à Ebolowa (Cameroun), de nationalité française, aux autorités judiciaires d'Allemagne pour les seuls faits visés dans le mandat d'arrêt européen émis le 4 janvier 2018 à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100306

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... présentée par le Cameroun ; que le 1er septembre 2011, les honoraires de M.

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CC

civ3

6137240fcd58014677411b9a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (CRCAM) a consenti une ouverture de crédit en vue de l'acquisition de biens immobiliers par la société civile immobilière du 1, place Cambronne

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

conseil du groupe X..., selon lesquelles il est «inimaginable de donner un quelconque crédit » aux propos mensongers d'un homme dont il est précisé qu' « il a été condamné à la demande du groupe X... au Cameroun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110534

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[G] ainsi que la cour a pu le vérifier, étant relevé que si l'ambassade du Cameroun à [Localité 2] avait eu un doute sur l'authenticité de l'acte de naissance fourni à l'appui de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110847

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[F] [V] [G] [A] et/ou [O] se disant né le 13 décembre 1985 à [Localité 3] (Cameroun), et D'AVOIR ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil ; 1°) ALORS, de première part, QUE la reconnaissance

Source officielle
CC

civ2

613722efcd58014677403646

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1995), que la Société national de hydrocarbures (SNH), de droit camerounais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00358

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

d'autre part, que sur les pourvois incidents éventuels, relevés par la société Calyon, la BNP Paribas, la société Natixis, le Crédit lyonnais, la Banque internationale pour le commerce et l'épargne au Cameroun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101436

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux jugements camerounais

Source officielle