X... des travaux de toiture, au cours desquels une bâche posée sur la couverture fut arrachée par un orage, ce qui provoqua des dégâts ; qu'il a demandé à M.

assemblée générale de la rupture de son contrat de travail, et de la privation de son bureau et produisait aux débats des certificats médicaux imputant directement son état dépressif marqué à la dégradation

Fabrice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction d'Aix-en-Provence, en date du 25 septembre 2005 ; "aux motifs que sur les faits de violation de domicile et dégradations

de la messagerie professionnelle du salarié, la mise en place de la prévoyance tardive ayant eu des répercussions sur ses indemnités, un burn out attesté par différents médecins faisant état d'une dégradation

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, les a condamnés chacun à 15 000

; que pour justifier ce grief, la Clinique Gaston Métivet produisait aux débats des photographies attestant de la dégradation du matériel ainsi qu'une attestation de M.

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour dégradations volontaires, l'a condamné à 609,80 euros d'amende et a prononcé sur

des articles 121-6, 121-7, 132-19, 311-1, 311-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de complicité de vols avec dégradations

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en se bornant à affirmer que les attestations produites établissaient que le comportement de Mme Y... avait commencé à se dégrader

le demandeur à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans du chef de dégradation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1995, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

liquidateur judiciaire de la SCI le 4 octobre 1993 ; que la SDR l'a assigné, ès qualités, en paiement d'indemnités d'occupation pour la période du 26 août 1992 au 4 octobre 1993 et en indemnisation des dégradations

qu'elle a ainsi violé ; alors, d'autre part, que, en écartant le grief tiré de la mauvaise animation du personnel au seul motif qu'il avait déjà donné lieu à un avertissement, sans rechercher si la dégradation

imposait « dans le cadre de ses recherches sur le bois de charpente de sonder mécaniquement les bois qui étaient visibles et accessibles depuis les combles et qui présentaient déjà des traces de dégradations

Ce dernier n'a pas payé l'indemnité d'occupation convenue et les lieux ont été dégradés. 2.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2006, qui, pour violences aggravées en récidive et dégradations volontaires du bien d'autrui, l'a condamné

code de procédure pénale ; 3°/ enfin que le délit de harcèlement moral est un délit intentionnel qui suppose que soit établie à la charge de son auteur une intention de nuire, d'humilier ou de dégrader