Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour délit de fuite et changement de direction sans précaution, l'a condamné à une suspension de son permis

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour le délit

Y... a acquis neuf, un bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ;

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, pour délit de fuite et contraventions de dépassements dangereux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

parties communes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir déduire, du seul prétendu fait que le syndicat était responsable hauteur de 20 % des désordres subis par Madame X... en raison d'une fuite

X... ayant refusé de payer une somme correspondant à une importante consommation d'eau, enregistrée en 1993 et 1994, due à une fuite, la société Sogedo, délégataire par affermage de l'exploitation du service

[L] [F], alors « qu'un mandat d'arrêt contre une personne en fuite, soupçonnée d'avoir commis une infraction, ne peut être décerné par le juge d'instruction qu'après avis du procureur de la République

SCI venderesse avait elle-même réalisé par l'intermédiaire de son gérant, sans faire appel à un professionnel, les travaux d'extension de la maison non conformes aux règles de l'art à l'origine des fuites

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour délit de fuite

raison des divergences entre les déclarations des mis en examen sur le rôle respectif de chacun, des diligences s'imposent devant être accomplies dans la sérénité ; que Rodrigue X..., ayant pris la fuite

C... demeurait justifiée afin de maintenir l'intéressé à la disposition de la justice dès lors qu'il existait un risque de fuite de l'accusé, sans expliquer spécifiquement en quoi le contrôle judiciaire

plusieurs crimes de vol qualifié dont la préparation était caractérisée par la présence d'armes de guerre et d'explosifs et de différents véhicules destinés à assurer la présence sur les lieux et la fuite

l'audience, afin de prévenir les risques de pressions qu'il serait susceptible d'exercer sur les témoins des faits commis dans les jours qui ont précédé le décès de la victime, et pour interdire toute fuite

précocement l'hypoxie ; que, de lui-même, le docteur Y... a reconnu ne pas avoir vérifié le respirateur Drager dans l'ensemble de ses fonctions, ce qui aurait permis de détecter, selon les experts, la fuite

X... a été maintenu gardé à l'arrière par celui-ci, pendant que Christel Z... conduisait le véhicule, et qu'il a été, de cette façon, et sans la moindre possibilité de fuite entre-temps, transporté en

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claudine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 septembre 2000, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite

ayant formé une demande d'asile en rétention, prise sur la base d'une évaluation individuelle permettant d'établir notamment son état de vulnérabilité et le caractère non négligeable de son risque de fuite

ayant formé une demande d'asile en rétention, prise sur la base d'une évaluation individuelle permettant d'établir notamment son état de vulnérabilité et le caractère non négligeable de son risque de fuite