en révision ; ALORS QUE le recours en révision est communiqué au ministère public à la diligence du juge; que cette formalité est d'ordre public; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est ouvert que s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

X... a formé un recours en révision des jugements des 11 janvier 1993 et 28 janvier 1994 ; que par jugement du 17 mai 2001, le tribunal a dit ce recours irrecevable, mais a déclaré nul et non avenu le

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les époux X... sont irrecevables en leur recours en révision du jugement d'orientation du juge de l'exécution du 2 juin 2015, en ce qu'ils n'établissent

Aux termes du premier de ces textes, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. 9.

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que les arrêts attaqués statuent sur les recours en révision formés par M.

qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3°) S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4°) S'il a été jugé sur des attestations

représentant de leur choix, et que l'ordonnance attaquée retient exactement que le recours en révision, nécessairement dirigé contre une décision passée en force de chose jugée, constitue une procédure

déclare le recours recevable, il statue par le même jugement sur le fond du litige, sauf s'il y a lieu à complément d'instruction ; qu'en rejetant par l'arrêt du 21 mars 2012 le recours en révision formé

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

X... d'une dissimulation par Mme Y... d'un changement important dans ses ressources lors des débats ayant donné lieu au jugement du 5 janvier 2006, doit être examiné dans le cadre d'un recours en révision

époux C... ont introduit leur recours en révision, voie extraordinaire de recours, après l'expiration du délai de 2 mois à compter courant du jour où ils ont eu connaissance des causes de révision qu'ils

Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la rétractation d'un jugement sur recours en révision entraîne l'annulation

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS EN REVISION D'UN PRECEDENT ARRET QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE, DIRIGEE CONTRE MARCEL A..., ANCIEN NOTAIRRE ET SON ASSUREUR LA WINTERTHUR, LA

ayant fixé les limites de sa propriété contiguë à celle de Mme Y...; qu'un arrêt du 9 septembre 2008 a infirmé partiellement ce jugement ; que Mme X...a formé un recours en révision contre cet arrêt en

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant

par le fait d'une autre partie ; s'il a été jugé sur des pièces reconnues judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; s'il a été jugé sur des attestations ou témoignages ou serments judiciairement

X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

au profit de laquelle elle a été rendue, -s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; que la SCI Sans Soucis soutient que le « certificat de