Y... en première instance et statué sur le fondement de certaines d'entre elles, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile que si, en cause d'appel, une

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions sexuelles, viol aggravés et mise en péril de mineur, a prononcé sur la nullité

Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 février 1995, qui a condamné la première à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende pour

, ces violations ne sont pas constitutives en elles-mêmes d'une irrégularité de procédure de nature à être sanctionnée par la nullité des actes de l'information; qu'en effet, aucune disposition légale

B... et son assureur ; que ceux-ci ont appelé en garantie les sociétés Axa, Croatia et MMA ; que le Bureau central français est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

repris des premiers juges que "la citation délivrée par le ministère public le 2 juin 1998 à l'encontre de X... est suffisamment précise en ce qu'elle reprend les passages considérés comme diffamatoires

des actes accomplis avant son interrogatoire de première comparution ou de cet interrogatoire lui-même, de déposer une requête en nullité dans le délai de six mois à compter de la notification de sa mise

cassation, proposé pour Teddy Z... et pris de la violation des articles 53, 56, 63-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en nullité

président a consacré l'excès de pouvoir commis par le juge taxateur et a ainsi lui-même entaché sa décision d'excès de pouvoir, violant les articles 543 et 709 du code de procédure civile ; 2°/ que

ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

, à l'interdiction définitive du territoire français, à une amende douanière et a ordonné la confiscation des marchandises saisies ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

toute défense au fond, s'applique à toutes les nullités même substantielles et touchant à l'ordre public ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le prévenu a conclu à la nullité de la procédure

fois en cause d'appel, à invoquer des irrégularités en la forme de la plainte avec constitution de partie civile, alors d'ailleurs, qu'ils ont assuré leur défense en première instance sans invoquer celle-ci

des réparations civiles sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier

pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense, en réplique et additionnel produits ; Sur le premier

d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, a condamné les trois premiers