X... avait été engagé par la société Isbat selon contrat du 8 octobre 1985, à compter du 21 octobre ; que ce contrat comportait une clause ainsi libellée : " période d'essai : 3 mois, augmentée d'une période

qui avait été engagée le 1er août 2000 par la société GPA en qualité d'auxiliaire service client, a signé un nouveau contrat de travail le 1er décembre 2001 la nommant conseiller commercial avec une période

de l'expert qu'il adopte un comportement respectueux de ses confrères experts et loyal vis-à-vis de l'institution judiciaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte d'aucun texte que la période

C... a proposé successivement au salarié quatre avenants contractuels et un avenant interprétatif, tous établis pour une durée déterminée prenant généralement la forme d'une période probatoire ; que s'il

Philippe Y... de lui conférer un tel statut sans y être tenu s'il ne manifestait que des qualités correspondantes ; qu'il s'ensuit que la période d'une année en cause n'était pas une période probatoire

2. 6) ; que par délibération du 12 novembre 2014, notifiée le 28 novembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel n'a accueilli la demande de renouvellement, après période

X... était toujours en période de stage probatoire quand elle avait relevé qu'il avait été affecté à l'URSSAF de Roanne le 5 juillet 1996 et que son stage ne pouvait avoir une durée supérieure à 6 mois

à cet égard, quand il était constant que l'employeur, déterminant seul le nombre de jours de travail effectif compris dans une durée limitée pour accorder à ses salariés un "degré", avait fixé une période

janvier 1987 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande à titre de complément de salaire minimum légal prévu pour les VRP, alors, selon le pourvoi, que la période

janvier 1987 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande à titre de complément de salaire minimum légal prévu pour les VRP, alors, selon le pourvoi, que la période

lettre du 11 octobre 1995, la société Carrefour lui avait fixé un délai au 31 décembre 1995 pour redresser la situation, de sorte que le licenciement avait été prononcé avant l'expiration de cette période

de sûreté de dix-huit ans pour des faits d'assassinats, de tentatives d'assassinats, de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'ensemble des faits ayant été commis en

ET LE PRINCIPAL DE L'ENP ,DANS LE BUREAU DE CE DERNIER ENTIEREMENT INSONORISE ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE CONTRAT QUI ETAIT UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE ET N'AVAIT PAS ETE ROMPU A LA FIN DE LA PERIODE

faire primer la condition d'une année prévue pour l'effectif sur celle de l'ancienneté de quatre mois du salarié aboutissait à rendre sans effet la volonté du législateur de réduire la durée de la " période

Le refus d'un tel classement après un an de période probatoire doit faire l'objet d'une motivation circonstanciée » ; qu'il soutient par ailleurs qu'aux termes de l'article 33. 1 de la convention collective

être réintégré dans ses anciennes fonctions de chef de secteur conformément à l'accord collectif du 15 mai 2007 dont l'article 8.2 précise qu'en cas de promotion, le salarié peut être soumis à une période

par le second contrat et que la rupture des relations contractuelles au cours de cette période, qu'il n'y avait pas lieu de qualifier de période probatoire, pouvait intervenir sans que le salarié pût prétendre

d'essai ; la demande de rappel de salaire est dès lors infondée ; ALORS QUE Monsieur X... avait contesté l'existence d'une période probatoire; que la Cour d'appel a affirmé qu'il était constant que

;exécution du contrat de travail, l'employeur peut assortir sa décision d'affecter un nouveau salarié à un nouveau poste de travail emportant modification du contrat de travail d'une période

contrat de travail signé, Directrice de publicité rattachée au produit CHERIE FM ; Qu'il s'agissait de fonctions commerciales et qu'elle disposait d'un portefeuille de clients ; … qu'au terme de la période