Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Cossa, avocat de la sociétéarage Bernard Y..., les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Grand Paris aménagement, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Horlogerie Doux, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [4], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

de la société civile immobilière (SCI) Les Trois roses et de la société civile immobilière (SCI) Les Quatre roses, les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Antilles imprimerie , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

X..., avocat au barreau de Nice, a sollicité du bâtonnier de l'Ordre l'autorisation d'ouvrir un cabinet à Bruxelles et de s'inscrire au barreau de cette ville, le règlement intérieur de l'Ordre disposant

seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON, de Me LUC-THALER, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODDE Camille, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du

[H], de M. et Mme [L] pris en leur qualité de représentant légal de leur fils mineur [A] [L] et de Mme [Q], de la SCP Piwinca et Molinié, avocat de la société Domus Rome et du syndicat des copropriétaires

75017 Paris, 1°/ au syndicat CGT Thalès services, dont le siège est 66-68 avenue Pierre Brossolette, 92247 Malakoff, 2°/ au syndicat CFDT Thalès services, dont le siège est 20-22 rue Grange Dame Rose

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Consolo, avocat de la société Carrefour, les

Roses, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Continentale d'assurances, les conclusions de M.

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Roge, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Optimum, et de la société Optispace

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COPPER-ROYER, et de Me BLANC, avocats

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.