Z..., précisait qu'il pouvait être encore construit 1202 mètre carré en surface hors d'oeuvre nette sur le terrain, que la société Fradin savait, lors de la signature de l'acte notarié, que le permis de

permis de construire le 17 mars 1987 puis un permis de construire modificatif le 28 mars 1988 ; que l'expert désigné, à la demande des époux Y..., a conclu à un dépassement de la Surface hors oeuvre nette

indiquent les opérations suivantes : SMIC hôtelier (SMIC x par nombre d'heures effectuées + 1/2 avantage nourriture (ou indemnité nourriture) : salaire brut ; salaire brut - cotisations sociales : salaire net

rapportant au fonds de commerce vendu n étaient que de 1 550 551 F pour 1992 et 1 454 358 F pour 1993 et non de 1 672 741 F et de 1 734 368 F comme indiqué dans l acte ; qu ils ajoutaient que les bénéfices nets

et précis des actes juridiques privés ; que les termes de la lettre d'engagement d'un représentant précisant que "votre rémunération sera uniquement à la commission soit 15 % sur le chiffre d'affaires net

X... au profit de ses huit enfants, versées à la banque par l'assureur net affectées à la garantie du prêt consenti par la banque à la SCEA Le Pot au pin, a violé les articles 455 et 604 du nouveau code

risques de perdre son capital investi au motif inopérant que "la lettre de "bienvenue" adressée le 17 avril par La Poste à Mme X..., rappelait que "'jusqu'à une baisse de 23 % (de l'Euro 50), votre capital net

production de son bulletin de salaire et de son avis d'imposition », lors même que son bulletin de salaire de juillet 2010 ne faisait état que d'un salaire brut de 1 447,61 euros et non pas d'un salaire net

ainsi défini ; 3° Le bénéfice net est augmenté du montant de la provision pour investissement prévue à l'article L. 3325-3.

de tout engagement contractuel les ayant liées » et que, dans ce cadre, « la SA Orpea accepte de lui verser à titre transactionnel, forfaitaire et définitif une indemnité d'un montant de 5.000 euros nets

de cesser de commettre des actes de concurrence à son encontre ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de lui ordonner, sous astreinte provisoire de 1 000,00 euros, net

principe d'égalité des armes, composante du droit à un procès équitable, commande que chaque partie puisse présenter sa thèse et ses preuves dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net

[F] sollicitait la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel de salaire de 3 330,85 euros net au titre de la majoration due pour heures supplémentaires sur la période allant du mois d&apos

montant de 290 euros ; qu'il indiquait encore que les primes qui lui étaient versées étaient mentionnées en tête des bulletins de salaire, ce qui n'aurait pas été le cas s'il s'était agi du remboursement (net

X... a été déclaré coupable ; que la seconde évaluation retenue par l'expert de 107 940,20 euros correspond aux documents, fournis par Orange S.A pour déterminer les prix d'achat H.T qui seraient nets

procédure pénale ; "en ce qu'une association déclarée a été admise à corroborer l'action publique à la demande de la partie civile constituée ; "alors que la défense est placée dans une situation de net

l'avoir informée des risques de perdre son capital investi au motif que "après la souscription, Mme X... a reçu de La Poste une lettre mentionnant explicitement : "jusqu'à une baisse de 23 %, votre capital net

réside pas contribue à son entretien à proportion de ses ressources et celles de l'autre parent ; qu'en arrêtant à 13 500 francs mensuels les revenus de la mère, après avoir soustrait de son salaire net

créance de participation les biens professionnels des époux en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès, qui conduit à avantager celui d'entre eux ayant vu ses actifs nets

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juin 1995) d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir le résultat net