réguliers en 1994, 1996, 2000, 2005 et 2009 et s'est toujours prêtée de bonne foi à ces contrôles, que surtout ces contrôles n'ont jamais été suivis de redressements conséquents, que l'URSSAF ne conteste en rien

D... d'avoir sollicité la venue du médecin pour rien et avoir haussé le ton à son égard ainsi qu'à l'encontre des autres retenus afin de les faire taire ; qu'ils contestent en revanche avoir menacé de

huissiers pour la défense de ses intérêts collectifs, lesquels sont, en raison du principe d'autonomie de la personne morale, distincts des intérêts personnels de chacun de ses membres, de sorte que rien

de la conservation du nantissement, mais que c'est en vain que l'appelant argue du défaut de conservation du nantissement en second rang du fonds de commerce constitué au profit du prêteur, alors que rien

X..., et, par motifs propres, que rien n'interdisait la désignation comme expert d'un salarié du saisissant, dont les compétences techniques seraient indispensables pour assister l'huissier, également

et les consorts Z... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en garantie fondée sur le protocole d'accord alors, selon le pourvoi, qu'en cas de défaillance de la condition, rien n'empêche la partie

reconventionnellement sollicité la nullité du bail ; Attendu que pour dire nul et de nul effet le bail, l'arrêt retient que l'acte notarié stipule, en sus d'une obligation de soins à l'égard de Robert A... dont rien

litigieuses versées au dossier de la présente information, la chambre d'accusation prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part, que rien

de détournements de clientèle, la société Atem a assigné la société Coveris en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour écarter le grief de détournements de clientèle, l'arrêt retient que rien

conclusions d'appel, la SCI avait exposé puis démontré que, de l'aveu même des époux X..., seule la situation n° 2 d'un montant de 203 097,03 francs restait impayée à la SMC et que la banque ne réclamait rien

pour confirmer la condamnation par substitution de motifs, l'arrêt retient que l'acte du 9 janvier 1996, qui contient un engagement potestatif de la part des promettants est nul, "ce qui n'affecte en rien

avaient perçue de la société Brasserie Heineken lors de la conclusion de ce contrat ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'à défaut de stipulation spéciale dans le contrat de vente, rien

Z... n'invoque aucun vice du consentement, que par ailleurs cette clause n'a rien d'exorbitant" ; Attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs, sans rechercher si la clause litigieuse, même limitée

C4 à C7 consécutif, selon elle, au traumatisme cervical subi lors de l'accident ; qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que rien

suivantes : « La reprise in extenso de cette norme XP AFNOR soumise à copyright sans la citer est selon [I] [L] un pillage délictueux, et, il estime de plus qu'après une analyse comparée, [C] [B] ne propose rien

, « jouit du droit au respect ( ) de son oeuvre » ; que, cependant, la particularité de ce bâtiment, lequel a par définition une vocation utilitaire qui est de présenter au public le plus large la richesse

sur le compte Facebook du prévenu le 19 juin 2014 ; on peut notamment y lire : « Je vous disais que le roitelet nomme des nuls à des postes clés au Maroc » ; « c'est un lâche » ; « [il] a pillé les richesses

duré de mai 1989 à décembre 1990, qu'il avait travaillé gratuitement dans l'entreprise, que divers clients avaient traité avec lui pendant cette période et qu'il avait eu une activité productive de richesse

Marc Richez, demeurant résidence "Saint-Marc", entrée n 3, 34280 Carnon, 2 / de M. Alfred X..., demeurant ... Celleneuve, 3 / de M. Roger A..., demeurant ..., 4 / de M.

acte de caution le 16 décembre 1992, alors que la banque avait rompu les crédits le 23 novembre 1992, ne s'expliquait que par la perspective du maintien des crédits bancaires ; qu'en considérant que rien