tout en considérant que l'immeuble livré était loin d'être conforme, pour prononcer la résiliation de la vente, la cour d'appel a refusé d'appliquer le régime de la garantie des vices cachés soumise au bref

X... et à son avocat à leur adresse déclarée, dans des conditions permettant une remise dans les délais les plus brefs en main propre ; qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que les lettres

des dommages-intérêts pour licenciement nul et des dommages-intérêts pour préjudice distinct alors, selon le moyen : 1°/ que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève

certificats médicaux respectivement établi les 1er avril 2017 pour l'époux et le 3 avril 2017 pour l'épouse dont il résultait que Mme J..., qui ne présentait objectivement que des impacts défensifs aux avant-bras

[N] par le bras droit du chef de service M. [J] et M. [R] contremaître principal N plus 1 de M. [U] , et M. [U] lui-même.

seulement 12 ans ; Carole Y... a expliqué que la première fois, Robert X... était entré, un soir, dans l'obscurité dans la chambre qu'elle occupait avec sa soeur, avait commencé par la caresser sur le bras

migrateurs ; qu'il sera rappelé que les constatations du garde-pêche et garde supérieur du conseil de la pêche telles que relatées dans le procès-verbal servant de base aux poursuites sont assez brèves

concluait à la banalité du geste concernant Gregor A..., que, concernant Ali Z..., les gestes correspondaient partiellement à la recherche de ganglions, que, pour Pierre Y..., la nécessité de passer le bras

général un droit d'appel dans un délai de deux mois à compter du jugement correctionnel, dans la mesure où le droit d'appel du prévenu et du procureur de la République se trouve enfermé dans un délai plus bref

manquant tout en constatant que celui-ci avait commis les détournements litigieux en pleine connaissance des difficultés financières qui allaient le conduire à déposer le bilan de son entreprise à très brève

, il est en revanche acquis qu'il avait conservé la signature des marchés, celle-ci ne pouvant être déléguée qu'à un élu ; que le calendrier prévu pour ces travaux était enfermé dans des délais très brefs

. ; "alors, enfin, qu'il résulte du rapport de surveillance de la BRI de Nice qu'à 14h15, la moto était pilotée par Bonventre coiffé d'un casque intégral à dominante noire, avec comme passager Kasimi

insuccès ;- que l'absence de compte rendu opératoire de la première intervention constitue un manquement aux bonnes règles de la pratique chirurgicale, et que la seconde opération est survenue dans un trop bref

poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à l'aide d'un treuil, plusieurs ouvriers poussaient le chariot en direction de l'estrade ; qu'il est apparu que le bras

l'article 5. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref

. tendant à voir constater la nullité de la garde à vue dont il fait l'objet le 4 mars 1998, faute d'avoir été notifié de ses droits immédiatement ; "aux motifs que "le 4 mars 1996, à 6 heures, la BRB

se déduire du fait que l'agent a disposé des fonds dans des conditions telles qu'il savait qu'elles le mettraient dans l'impossibilité de représenter leur valeur à son mandant ; qu'en l'espèce, ni le bref

déclaré Alain X...coupable de complicité d'escroqueries commises au préjudice du GAN par un garagiste et un expert d'assurance, en produisant des factures surévaluées de 30 à 40 % ou des factures de bris

qualification de diffamation et prononcé une relaxe de ce chef, ont néanmoins retenu la culpabilité de X... du chef d'injures publiques nonobstant la dépendance manifeste existant entre les passages de cette brève

au 26 mars 1993 à la somme de 32 394, 80 francs ; que les livraisons de stock pour un montant de 558 304, 78 francs porte sur la période de novembre 1992 à mars 1993, soit cinq mois ; que, dans cette brève