en annexe : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de dire que la preuve d'une convention d'honoraires n'était pas rapportée, d'infirmer la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège est Palais de

X..., de Me Guinard, avocat de l'Ordre des avocats au bareau de Douai, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

avocats, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 17, alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1971, a modifié son règlement intérieur pour y ordonner l'insertion du règlement intérieur harmonisé des barreaux

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège

[N], Avocat au Barreau de Montpellier, Président, M. [E] [C] et Mme [F] [IE], M. [B] [FF], Avocats au Barreau de Béziers, Mme [IR] [XN], M. [J] [JE], M. [QC] [R], M. [A] [Y] et M.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Y... remplissait toutes les conditions requises pour s'inscrire au barreau (obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, notamment avec pré-stage en cabinet et en juridiction) ; que M.

Jacques X..., demeurant Pont de Vagnas, 30430 Barjac, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de M.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Robert X... coupable d'avoir, courant 1989 et du 1er janvier au 28 février 1990, attenté avec contrainte à la pudeur de Barbara

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été délibéré par deux magistrats et un avocat extérieur au barreau de Riom, alors, selon le pourvoi, que l'avocat, appelé à siéger en remplacement d'un magistrat empêché

X..., avocat au barreau de Paris, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992) d'avoir rejeté son recours contre la décision du conseil de l'Ordre qui avait prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

procédure que par déclaration au greffe de la maison d'arrêt du 13 juillet 2023, Monsieur [L] a désigné, comme avocat devant être destinataire des convocations, Maître Régnier-Cymberkevitch, avocat au barreau

Elle indique justifier de cette pratique ainsi que de sa formation en matière de médiation depuis 2013, avoir obtenu le diplôme de médiateur en 2016 et avoir présidé la commission « MARD » du barreau de

[Z] [C], domicilié ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [L], domiciliée ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 3°/ à Ordre des avocats au barreau de Nice, dont le siège est [Adresse

chambre A), au profit de : 1 / M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité en son Parquet au Palais de justice à Paris (1er), 2 / l'Ordre des avocats au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 I - Le conseil de l'ordre des avocats au barreau