pour objet, ni pour effet de restreindre les pouvoirs d'autorité et d'organisation de la direction, restant seule juge des mesures d'adaptation de la structure commerciale en vue de satisfaire les besoins

Benoît, - A... Pierre, - E...

Benoit, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Camille Y... des chefs

nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que les manquements éventuels du fournisseur d'un équipement informatique à son devoir de conseil doivent s'appréciser en fonction des besoins

sous-traitance ; que le contrat de sous-traitance ou d'entreprise doit nécessairement comporter non seulement une prestation de main d'oeuvre mais également une fourniture de services nettement définie

Classique sport prestige (la société CSP) ayant pour objet le négoce de véhicules automobiles modernes ou anciens, de sport ou de prestige, dont ils ont successivement assuré la gérance ; que, pour les besoins

habituellement, tant en procédure que pour les règles de fond, un statut particulier, est par essence, révisable à tout moment et ne naît que progressivement dans le temps en fonction de l'état de besoin

caractère obscur, la cour d'appel s'est contredite, violant l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'assureur n'est pas tenu de vérifier l'adéquation de la garantie qu'il propose à un besoin

articles 1382 du code civil, 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré

conseils" en l'article 1 de son titre I pour circonscrire les activités économiques rentrant dans son champ d'application, sont les travaux qui portent sur un produit spécifique destiné à satisfaire les besoins

de liquidation de l'astreinte ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution qui liquide une astreinte peut au besoin

pas garant de la conformité des locaux à l'égard des dispositions administratives. [...] l'exploitant devra[it] faire son affaire personnelle de l'obtention dans les conditions réglementaires et, si besoin

indemnitaires relatives au préjudice matériel résultant des dommages causés à son véhicule ; "aux motifs que le premier juge n'ayant pas vidé sa saisine, l'affaire lui sera renvoyée sans qu'il soit besoin

« 1°/ que selon l'article 394 du code de procédure pénale, si le procureur de la République décide d'user de la procédure de convocation par procès-verbal, il peut inviter la personne déférée

desquelles ils signaient à leur place; qu'en l'absence de preuves suffisantes permettant d'imputer à Emilio Y... les irrégularités dénoncées par Michel X..., il convient de confirmer la décision déférée

Jacques X..., dont le droit de priorité impliquait qu'il pût choisir librement et avant tous autres intéressés dans l'immeuble en cause un local parmi tous ceux pouvant correspondre à ses besoins ;

X... subvenait aux besoins de sa nouvelle compagne avec qui il avait eu un enfant en octobre 1994; qu'en décidant que ces nouvelles charges ne pouvaient pas entraîner la diminution de la contribution à

Les modalités d'application seront définies au niveau de chaque entreprise par l'employeur en tenant compte des besoins de la clientèle sur la base de : pour les établissements ouverts 7 jours sur 7 :