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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60768

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[S] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61426

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

civ3

61372494cd58014677416a8a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

avait construit avait une valeur incluant la valeur du fonds de location gérance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bouffard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60502

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.201 Demandeur(s) : la société Saint Laurent coiffure Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60710

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60804

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-13.617 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la fondation Institut

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61309

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.672 Demandeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61588

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[E] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Boucheron Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61588 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60428

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.603 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : l'association

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61351

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.643 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60492

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60596

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Efinor Sea Cleaner Ordonnance : 60596 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

. ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61406

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

,COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-12.199 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne Cepac Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60475

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.710 Demandeur(s) : la société Lacoste Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60786

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-24.889 Demandeur(s) : la société Abtey chocolaterie Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60607

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.997 Demandeur(s) : la société Creacard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60663

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61075

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.869 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61774

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.816 Demandeur(s) : la société Magnum immobilière Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

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SIREN 104213442Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/06/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de MAINE ET LOIRE le 01/06/2026 sous le numéro 2026 A 01656 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Route de Bouchemaine 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire

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