de Pierre Penichon du chef de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le professeur Bouquier a signalé au Parquet avoir examiné la jeune Laetitia X., cette jeune fille

à son bureau et chez lui, pour rendre service à leurs parents, et ce, malgré ses occupations ; qu'il gardait aussi les filles de Mme F... le week-end quant leur mère allait travailler à l'extérieur

de vérifier systématiquement leur identité ; que les subterfuges utilisés par les mineures (maquillage) pour dissimuler leur âge réel ne pouvait abuser un professionnel ; que la minorité des jeunes filles

le jour même des faits, dont les constatations correspondent aux violences décrites ; que Marc X..., qui n'a jamais répondu aux convocations, n'a en conséquence jamais démenti les affirmations de sa fille

fait, des pièces de la procédure et des débats que le prévenu a volontairement commis les infractions qui lui sont reprochées ; qu'en effet, s'agissant des déclarations faites par la jeune Emilie, fille

X..., qui élève sa fille seul et prend soin à son éducation", après avoir rappelé que s'étant rendu à plusieurs reprises chez M.

Les époux [E], en tant que représentants légaux de leur fille adoptive mineure, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à l'enregistrement de la déclaration acquisitive de nationalité souscrite

ignorant tout de la sexualité, et, dans le cadre rassurant d'un logement familial, notamment à l'occasion de vacances à l'étranger, loin de la protection maternelle, puis, par contrainte, les deux fillettes

micro et d'un amplificateur ; que le prévenu, à l'appui de son opposition, soutient qu'il chantait ; que depuis plus de six ans, tous les dimanches, de 10 heures à 13 heures, "il interprète d'un filet

N... et Mme N... à leur fille, qu'il était indifférent de savoir si Mme V...

Z..., et lui seul, disposait d'une habitation correspondant à ses besoins normaux, sans que ceux de sa fille dussent être pris en compte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Séraphine, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille Dumenica Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en

des côtes de la Guyane le 20 novembre 1996, pêché sans licence dans la zone économique exclusive française, avec un navire de pêche étranger " ; que le prévenu avait fait valoir que le contenu des filets

Y... de la moitié indivise en usufruit de l'immeuble et à leur fille, Sandrine Y..., de cette même moitié, en nue-propriété ; qu'aux termes de cet acte, M.

et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille

Y... le remboursement des allocations qu'elle lui a versées entre août 1985 et janvier 1987 pour sa fille Fatima, née le 30 août 1967 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1991) a reconnu à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 19 mai 2000, à une fille prénommée

branches : Attendu qu'après le décès de son mari, survenu en 1957, Mme Georgette L... a assumé, outre la gestion de ses biens propres, celle de l'indivision successorale existant entre elle et ses filles