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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31679
6 mars 2023
[I] [D] représenté par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeurs : 1° Département du Val d'Oise 2° M.le Procureur général près la Cour d'appel de Versailles ORDONNANCE de la déléguée
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60321
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.100 Demandeur(s) : la société Aurel BGC Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31615
5 août 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : X 22-18.508 Demanderesse : Mme [K] [W] représentée par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeurs : le Conseil de l'Ordre des
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60022
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : D 22-20.055 Demandeur(s) : la société Ekip' Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60743
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.776 Demandeur(s) : la société Celp services Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90551
26 juin 2025
[P] [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60224
22 février 2024
[P] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société France titrisation et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31907
5 mai 2025
le 5 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31907 Pourvoi N° : M 25-13.289 Demandeur : Monsieur [P] [N] représenté par : SCP Ricard,Bendel-Vasseur, Ghnassia
civ2
613722accd580146773ffed5
16 avril 1996
Laboure, épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 mars 1996, où étaient
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91270
8 décembre 2022
[H] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 632/22 Ordonnance n° : 91270 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01567
29 novembre 2023
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M.
comm
6079d3419ba5988459c580f5
27 octobre 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1990), rendu sur renvoi après cassation que la société Legay-Lagoutte a reçu une lettre du 20 novembre 1951 ainsi
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90624
10 juillet 2025
[R] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, M.
édure suiviec/Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
6137254dcd5801467741c97f
19 mars 1992
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
IMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suiviec/Bernard X
61372651cd58014677424a0d
18 janvier 2005
permettaient pas d'éclairer de manière caractéristique la situation ; qu'en effet, si certains salariés contestaient toute atteinte au matériel de production et soulignaient la violence de Jean-François Lafougère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300477
23 mai 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50753
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [X] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51156
13 septembre 2023
[K] [H], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T] [N], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60171
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.693 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme
soc
61372190cd580146773f4d3d
12 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., Laloubère (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un
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