COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : X 22-14.000 Demandeur : la société LG Nice et autres Défendeur : la société Urban Renaissance Développement et autres

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : V 22-23.704 Demandeur : M.

Osman A..., demeurant ..., 3 / de la compagnie la Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est 92076 Paris la Défense, Cedex 43 4 / de la société Card assureur, dont le siège est ..

Osman X..., demeurant HLM Le Halage, entrée n° 2 à Roanne (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section commerce), au profit de la société anonyme

Sosthene, Osman X..., demeurant à Fort-de-France, rue Blénac (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de La Martinique, siégeant

Osman A..., demeurant ..., 5°/ de la société Somanutrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Transport Benard, dont le siège est ..., 7°/ de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : R 21-19.671 Demandeur : Mme [T] décédée le 24 décembre 2021 Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 1480/21 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : B 22-14.073 Demandeur : la société Known you seed Co Ltd Défendeur : la société Platenkwekerij Leo Ammerlaan BV et autres

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges B..., surnommé Gino, demeurant rue Osman Duquesnay à Marin (Martinique), en cassation

Osman C..., - Mme Octavie C..., - M.

10.873 formé par la société KENANA SUGAR COMPAGNY LIMITED, société de droit soudanais, dont le siège social est situé à Khartoum, Soudan, PO Box 2632, représentée par son directeur général, Monsieur Osman

Osman X..., demeurant ..., 85180 Le Château d'Olonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Osman M..., domicilié..., 16°/ à M. Luis N..., domicilié..., 17°/ à M. O..., domicilié...,..., 18°/ à M. Ezzine P..., domicilié..., 19°/ à M. Gérard Q..., domicilié..., 20°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : E 24-17.764 Demandeur : Mme [S] et autres Défendeur : M.

Osman Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune du Lamentin, représentée

Cossa, avocat de la société Centrale Immobilière de Construction du Sud-Ouest "SCICSO", de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des époux Y..., B..., D..., E..., J..., Maurin, Martinez, Noe, Nicier, Ostandie

Osman X..., Mme Bedriye X..., M. Ramazan X..., Mlle Mekbule X..., Mlle Zürhe X..., et M. Erdinc X... de ce qu'ils interviennent à l'instance, en tant qu'ayants droit de M.

Osman O... pour sa part décrivant une scène de guerre marquée par des coups de feu et du sang ; que M.