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174 608 résultats pour « Pierre-philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372699cd58014677426e78

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MERCIER, Pierre, Adrien, Philippe

SIREN 901409649Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/07/2026

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Radiations

HARDOUIN, Philippe Pierre

SIREN 350663126Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

28/07/2026

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Créations

PIERRE, Edouard, Philippe, Baptiste

SIREN 107558231Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/07/2026

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Radiations

COCHARD, Didier, Pierre, Philippe

SIREN 440758175Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

19/07/2026

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Radiations

Defrance, Pierre-Henri Philippe Arnaud

SIREN 937985208Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/07/2026

Voir →

CC

cr

6137261ecd5801467742311d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol

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CC

cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à

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CC

comm

613722e3cd58014677402c48

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Philippe X..., demeurant ... Roses, 34920 Le Cres, 2°/ de la société Espace Philippe X...

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cr

6137259fcd5801467741f48d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1997, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

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cr

613726a8cd58014677427781

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension

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cr

61372601cd58014677422371

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

à payer à Hélène Z..., concubine de la victime, une indemnité de 350 000 Frs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs "qu'en ce qui concerne Hélène Z... dont la vie commune avec Philippe

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cr

613725cfcd58014677420ad0

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 février 1997 qui les a condamnés, pour vols avec arme, le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 13 ans

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cr

613725dacd58014677421000

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

par Mme B... au cours de l'instruction qu'elle ait su que Philippe Y... avait souscrit quelques parts dans le capital social d'ACOFORM et que M.

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CC

cr

61372586cd5801467741e7b4

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

A..., il ressort des pièces produites et des débats que Joseph X... a entamé sa manoeuvre perturbatrice après avoir laissé passer trois véhicules ; qu'il n'a pas vu arriver celui de la victime ; qu'il

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cr

61372627cd58014677423588

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er juin 2001 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné

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613721bccd580146773f6ac1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Pierre X..., demeurant ... (Corrèze), 2°) Mme B... X... née Y..., demeurant ... (Corrèze), 3°) Mlle Nicole X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.

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comm

613722e7cd58014677402fa0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Alain Philippe et Mme Elisabeth Z..., son épouse, ès qualités d'administrateurs de leur enfant mineur ; 5°) M.

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cr

61372693cd58014677426b07

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

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cr

61372670cd5801467742595b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

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cr

6137260bcd58014677422889

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

613726a8cd58014677427752

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... et de Franck Z... du chef de détournement

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cr

à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X

613726a1cd580146774272da

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

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cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

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cr

61372603cd5801467742248c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

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