AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Marcel Y
61372699cd58014677426e78
19 avril 2005
19 avril 2005
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires
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MERCIER, Pierre, Adrien, Philippe
31/07/2026
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HARDOUIN, Philippe Pierre
28/07/2026
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PIERRE, Edouard, Philippe, Baptiste
21/07/2026
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COCHARD, Didier, Pierre, Philippe
19/07/2026
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Defrance, Pierre-Henri Philippe Arnaud
16/07/2026
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cr
6137261ecd5801467742311d
2 mars 2004
2 mars 2004
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol
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