loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 14 décembre 1994) Mlle Z... a été engagée par la commune de Ouegoa en qualité d'aide-cuisinière et affectée à la cantine scolaire

N] de sa demande relative au règlement des congés payés, que les parties étaient convenues que "les congés liés aux contraintes professionnelles de l'employeur affectaient les périodes de vacances scolaires

X..., était depuis 1993 en relations d'affaires avec la société Hachette livres (Hachette) qui lui vendait des livres scolaires "prescrits" par les établissements scolaires à leurs élèves ; qu'il était

X..., qui avait antérieurement la qualification de chauffeur-ramasseur, et que tous les postes administratifs du siège impliquaient une formation scolaire et un niveau de qualification que M.

de l'association française des centres de consultations conjugales (AFCCC), sans sortie possible à l'extérieur des locaux, une fois tous les quinze jours, y compris durant les périodes de vacances scolaires

collective nationale de l'animation n'est applicable qu'aux personnels occasionnels employés dans les centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés qui sont amenés au cours de la même année scolaire

non-présentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la prévenue a délibérément refusé l'exercice du droit de visite du père en période de vacances scolaires

selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de qualification le fait par la salariée de se faire exclure "en raison des nombreux problèmes d'ordre scolaire

Y... a été embauché par l'Institut Pitiot le 18 août 1977, en qualité de professeur ; que son contrat de travail prévoyait notamment que la durée scolaire variait en fonction de la nature des préparations

X... au cours des années 1990 et 1991 de prendre ses congés pendant les vacances scolaires et en lui enjoignant en 1992 de les prendre pendant une autre période, la cour d'appel a contrevenu aux dispositions

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 janvier 2020), la société Newrest Polynésie (la société Newrest) assure des prestations de restauration collective, notamment dans les établissements scolaires.

pris pendant les périodes de congés scolaires ; que dès lors, dans la mesure où la suspension du contrat de travail dispense l'une et l'autre partie de ses obligations, la société exposante était tenue

onze mois plus tard, après une tentative de suicide ; que selon sa mère, son comportement aurait changé depuis un an, elle avait arrêté sa formation de coach de basket, s'était désinvestie dans sa scolarité

Y... assurait l'épanouissement des enfants dont les résultats scolaires étaient bons ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief

X... avait toujours été attentif à la scolarité de son fils et à l'état de santé de sa fille et d'autre part qu'il n'avait jamais assisté à des conflits entre les époux et que les indications figurant

pas avoir répondu aux conclusions de la Caisse de prévoyance de la SNCF qui, invoquant un défaut de surveillance à l'intérieur de l'institut, soutenaient qu'il était prévu que les cars de ramassage scolaire

Mme O... expose que le turc est sa langue maternelle pour laquelle elle a bénéficié de cours tout au long de sa scolarité dans le Maine-et-Loire.

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 1 800 francs, outre le règlement des frais de scolarité, sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants