reconnaissance de l'excellence du produit, l'arrêt a dénaturé cette lettre par omission en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors d'autre part qu'en relevant qu'il n'est pas établi, ni même allégué

maladie au titre d'une maladie professionnelle du tableau n° 30, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il est de principe que le demandeur doit, en cas de contestation, établir le bien-fondé de ses allégations

avaient exclu, en l'absence de preuve, l'existence d'une faute grave ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la gravité des faits allégués

Riom, 29 juin 2004), que la société Le Pétrin Auvergnat (la société), ayant réduit le temps de travail hebdomadaire de son personnel à trente-cinq heures à compter du 1er novembre 2001, a appliqué l'allégement

Il lui était reproché d'avoir diffusé un message publicitaire reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, portant sur les qualités substantielles

, par une, décision du 30 juin 2001, ait rejeté ladite plainte aux motifs que les allégations de M.

replacer ces écrits dans un contexte de licenciement pour cause économique dont elle conteste le bien-fondé ; qu'aucune réponse argumentée n'a été donnée à Liliane X..., de sorte que la fausseté des allégations

de Brienne ; que, revenant sur la première version de son emploi du temps, Christophe B... indiquait pour la première fois le 25 mars 1998, qu'il était entré dans le bar La Hulotte, allée de Brienne,

Philippe A. le 17 février 1994, le membre de phrase "s'il avait au moins témoigné sa reconnaissance à Françoise Mitterrand, à qui il doit à peu près tout", pour désobligeant qu'il soit, ne comporte pas l'allégation

préjudice que leur aurait causé cette publication, M. du Roy et la société l'Evènement du Jeudi; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés alors, selon le moyen, que, d'une part, l'allégation

[X] avait créé en 2005 le groupe Strada ; que le qualificatif de « retentissantes » utilisé manque de mesure alors même que la preuve n'est pas rapportée de la réalité des faillites alléguées ; que la

dus à X... en réparation du préjudice subi suite aux délits de diffamation publique et d'atteinte à l'intimité de sa vie privée ; " aux motifs que le caractère direct du préjudice professionnel allégué

Y..., à faire état du défaut de comparution de Mme X... et à énoncer que ces allégations étaient tout à fait vraisemblables et correspondaient aux éléments fournis par l'appelant, sans analyser ces éléments

Elle prévoit une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et se substitue aux précédentes mesures d'allégement du coût du travail , en particulier l'allégement Aubry II et la réduction

avancées... sont mensongères et diffamatoires" ; qu'il faisait valoir que "ces faits et allégations constituent indéniablement le délit de diffamation envers un particulier, tel que visé et décrit

Y... auraient été mises au passif par la société IFOPS et qu'ainsi le montant de la mise en demeure litigieuse serait erroné, sans préciser sur quels éléments de preuve, au-delà des simples allégations

sagacité ; "alors, d'une part, que les chambres de l'instruction ne peuvent se fonder sur les seules déclarations de la victime à qui incombe la charge de la preuve ; qu'en s'étant fondée sur les "allégations

"avait connaissance et qui peuvent incontestablement créer dans l'esprit l'idée que Jean-Marie Le P. a participé en Algérie à des actes habituellement qualifiés de tortures", que "dans ce contexte, il

réitérées de la jeune plaignante, non remises en cause tant par l'examen médico-psychologique que par les constatations médicales effectuées, qu'il existait à l'encontre d'X..., dont l'impuissance alléguée

Ait Abbas coupable de recel ; "aux motifs que les prêts consentis par la BNP et par sa mère et les retraits effectués sur son compte et celui de sa mère "sont postérieurs à la période de l'achat alléguée